Confronté à une affection décrite dans un article du répertoire analytique, le médecin du service de santé des armées s'appuie sur les indications qui y sont données en matière de cotation du profil médical puis détermine l'aptitude médicale en se référant

Article L441-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

l'appréciation des ressources du demandeur de logement social ; 7° Les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial prévu à l'article L. 441-2-8 ainsi que son contenu, de même que les modalités d'application du système de cotation

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Cotation de la qualité. 2.2.1.

Article Barème de notation Femmes

—

12,25 44,5 2,25 24,5 12 44 2 24 11,75 43,5 1,75 23,5 11,5 43 1,5 23 11,25 42,5 1,25 22,5 11 42 1 22 10,75 41,5 0,75 21,6 10,5 41 0,5 21 10,25 40,5 Si la cotation

Article 18

—

La publication indique, pour chaque emploi, le grade que l'intéressé doit détenir, une offre d'emploi décrivant son contenu, les enjeux fondamentaux de l'établissement et les qualités attendues du candidat et la cotation de l'emploi au regard du régime

Article 12

—

La date de l'opération sera fixée par l'organisme émetteur en accord avec les chambres syndicales d'agents de change, les chambres de courtiers en valeurs mobilières ou les commissions de cotation qui auront admis à leur cote les obligations dont il s'agit

Article 2

—

Pour les approvisionnements de pétrole brut, le prix retenu est constitué de la valeur moyenne des cotations des quinze premiers jours du mois précédent (M ― 1), exprimée en euros, multipliée par les quantités mensualisées de brut effectivement importées

Article L533-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

proximité ou accès électronique direct à grande vitesse ; b) Un mécanisme qui décide de générer, génère, achemine ou exécute des ordres sans intervention humaine ; c) Un débit intrajournalier élevé de messages que constituent des ordres, des cotations

Article Annexe Ib (suite)

—

X 3.22 - La cotation Cotation permettant l'intervention des différents corps d'état. Cotation des ouvrages (principales cotes définissant l'ouvrage). Cotation fonctionnelle (jeux de fonctionnement, tolérances).

Article 5

—

Pour chaque client et chaque mois : - Pour les cas où la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG

Article Annexe

—

Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points. Femmes (deux exercices) 600 mètres: course en ligne. Natation: 50 mètres en nage libre.

Article ANNEXE

—

Commission de cotation des gros bovins morts : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 28 juin 1982. Commission locale chargée de la cotation des gros bovins : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 5 mai 1971.

Article 4

—

Pour chaque client et chaque mois : - pour les cas où la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG

Article L441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Le plan prévoit un système de cotation de la demande dans le respect des priorités et des critères définis à l'article L. 441-1.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

Code de la construction et de l'habitation

L. 302-13, sur le cahier des charges régional établi par le représentant de l'Etat dans la région auquel doivent se conformer les dispositifs mentionnés à l'article L. 441-2-7 , ainsi que, sur proposition du préfet de région, sur des critères de cotation

Article ANNEXE

—

Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points. Femmes (deux exercices) 600 mètres : course en ligne ; Natation : 50 mètres en nage libre.

Article 9

—

Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'aux actions admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs, à une cote de courtiers en valeurs mobilières ou à une cote établie par une commission de cotation de valeurs mobilières ; elles

LEGIARTI000034547291

—

patient ou par la personne ayant l'autorité parentale ou service concerné en cas de mutation au sein de l'établissement ou autre établissement en cas de transfert) Classe de performance Les résultats sont rendus sous forme de classe de performance (cotation

Article R161-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Code de la sécurité sociale

présentés au remboursement est établie, sous la responsabilité, déterminée dans les conditions prévues par le code civil, du professionnel auteur de l'acte, chacun en ce qui le concerne, tant en ce qui concerne l'attestation de la réalisation que la cotation

Article R214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

ou de ce marché soit prévu par la loi ou par le règlement ou les statuts de l'OPCVM ; 4° Soit des titres financiers éligibles nouvellement émis sous réserve que : a) Les conditions d'émission comportent l'engagement qu'une demande d'admission à la cotation

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