[X] [D], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M.

X... devant le tribunal correctionnel du chef des délits de faux et usage de faux en écritures de commerce, d'abus de biens sociaux et de corruption, au titre des factures de Sud-Est-Equipement prises

présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffière, lors des débats

tant en son nom qu'en qualité d'ayant droit de la société DEGRE 7, - LA SOCIETE DEGRE 7, aujourd'hui dissoute, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Jean-Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mmes Danielle Z... et

Par jugement du 5 février 2025, le tribunal correctionnel, après relaxe partielle, a déclaré M.

[Y] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui a condamné le premier, pour corruption passive et aide à l'entrée et au séjour irrégulier

cassation (Crim., 8 juillet 2015, pourvoi n° 14-83926), pour tentatives d'escroquerie, l'a condamné à 100 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

[W] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué en chambre du conseil, après des débats s'étant déroulés selon les mêmes modalités, alors « que la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre

des chefs de corruption et trafic d'influence, de M.

de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne que la cour d'appel d'Amiens était composée, lors des débats

de Mamoudzou, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

d'appel de [...], en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de Mamoudzou, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

juridiction, sa présence doit être expressément constatée à toutes les audiences, sous peine de nullité ; qu'ainsi, l'arrêt qui n'a pas constaté la présence du greffier à l'audience publique des débats

[I], il a requalifié les faits de corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique en corruption passive par magistrat, l'a déclaré coupable de recel, corruption passive et trafic d'influence

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 février 2022 où étaient présents M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour corruption active, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction