Codes de loi français

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.

Article Annexe

Il (elle) travaille en station debout prolongée, assure de fréquentes allées et venues, la manutention de charges et est fréquemment exposé (e) à la chaleur, parfois au froid.

Article Annexe

L'emploi exige une station debout prolongée avec parfois un rythme de travail soutenu.

Article Annexe

L'emploi implique la station debout prolongée, de fréquentes allées et venues ainsi que la manutention de charges. Il peut s'exercer en horaires décalés, fractionnés, les week-ends et jours fériés, en soirée et parfois de nuit.

Article Annexe III

(S. 2) Nombre de places debout (le cas échéant). (U. 1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A]). (U. 2) Vitesse du moteur (en min-¹). (V. 7) CO2 (en g/ km). (V. 9) Indication de la classe environnementale de réception CE.

Article Annexe

La station debout est communément requise. Le (la) réceptionniste en hôtellerie peut travailler le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Les horaires de travail sont décalés par roulement, avec ou sans coupure.

Article 1

En cas de stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles en toute condition en position assise comme en position debout.

Article 55-4

Des joueurs debout peuvent miser sur la main d'un joueur assis avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum de mise autorisé pour la main, ils ne peuvent toutefois lui donner des instructions ou des conseils et subissent ses initiatives.

Article 103

Le transport de passagers debout y est interdit.

Article Annexe 190-A.2

Prévoir des sièges près des paliers pour les personnes dont la station debout est pénible. Ces sièges ne doivent pas obstruer l'espace de manœuvre prévu, ni les routes d'évacuation.

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Lorsqu'un sportif est dans l'incapacité de se défendre correctement, debout comme au sol, les arbitres stoppent alors le combat immédiatement.

Article Annexe

prescriptions suivantes : ― la force maximale exercée par une rampe semi-automatique, dans le sens de l'ouverture, ne doit pas dépasser une force crête de 300 N lorsqu'elle heurte un obstacle ; ― lorsqu'il est prévu que des voyageurs puissent se tenir debout

Article Annexe I (suite)

COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT 9.7. ESCALIERS ET MARCHES 9.8.

Article 55-18-1

Aucun joueur debout ne peut participer au jeu. Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au maximum de sept.

Article Annexe 1

sous-série ou variante : diagramme des véhicules ou de la rame, dimensions, masse, énergie primaire, puissance, décélération moyenne en freinage normal ou d'urgence, norme anti-pollution, nombre d'assises par classe, d'emplacements UFR, de personnes debout

Article 55-21

Aucune personne debout ne peut miser sur la main d'un joueur assis.

Article 55-16

Aucune personne debout ne peut miser sur la main d'un joueur assis.

Article 35

Le change s'effectue soit à la caisse, soit, pour les joueurs assis à table, par l'intermédiaire d'un employé chargé exclusivement de cette fonction, possesseur d'une caisse contenant une somme fixée à l'avance par la direction, et qui se tient debout

Article Annexe 4 (suite)

CD32 Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d'enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ? CD33 Existe-t-il des remorques qui permettent de transporter des passagers ?