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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 784 résultats pour « décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
de formation professionnelle dans les cas prévus à l'article 27 du même décret.
Article R342-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 27
Les réunions de la commission peuvent être organisées par conférence audiovisuelle, sur décision du président de la commission, soit de sa propre initiative, soit sur demande de la moitié au moins des membres élus de la commission, sous réserve que le
Article 1
Les enfants et adolescents handicapés qui, en application des dispositions de l'article 6-VI de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et de l'article 3 du décret n. 75-1166 du 15 décembre 1975 susvisés, répondent
Article 26
public " Institut français du cheval et de l'équitation " régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique.
Article 41-5
L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat.
Article 23
Les fonctionnaires appartenant aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage régis par le décret du 21 mars 1970 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément
Article 15
Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret : 1° Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ; 2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture
Article D230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
Le conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants : 1° Trois représentants de l'Etat : -le directeur général de l'alimentation ; -le directeur général de la santé ; -le directeur général de la concurrence
Article D230-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 60
Les membres du conseil d'orientation technique de l'observatoire et du comité de pilotage, ainsi que le président, exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article 8 bis
Les agents en attente de reclassement qui viennent à être embauchés par un employeur autre que les organismes visés à l'article 1er sont rayés du rôle de la commission de reclassement.
Article R6123-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 54
Il oriente et suit les travaux des commissions prévues mentionnées à l'article R. 6123-3-13.
Article R182-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51
La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy exerce les attributions conférées par le présent code et par le code forestier aux instances ci-après : 1° La commission départementale d'orientation agricole
Article R184-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
La commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions conférées par le présent code et par le code forestier aux instances ci-après : 1° La commission départementale d'orientation agricole
Article Annexe (suite 2)
le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel 340 A compter du 1er septembre 2002 E - INFORMATION ET ORIENTATION Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret
Article ANNEXE
Pour chaque salarié, les conditions de reclassement sont fixées par l'"offre de projet professionnel" valant engagement des parties.
Article R6152-820
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 89
L'offre de reclassement proposée à l'intéressé est écrite et précise. Elle concerne les emplois relevant de l'autorité ayant le pouvoir de nomination.
Article R4641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49
Les avis des formations du Conseil d'orientation des conditions de travail requis en application du II de l'article R. 4641-1 sont retracés dans le compte rendu de séance établi par les services du ministère chargé du travail, et, pour la commission chargée
Article 30
L'offre de reclassement concerne les emplois des services relevant de l'autorité territoriale ayant recruté l'agent. L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise.
Article 1
Lorsqu'une commission consultative paritaire est commune à plusieurs établissements d'enseignement supérieur agricole publics, elle est créée par décision conjointe des directeurs des établissements concernés.
Article Annexe, 23
de base au sein de la commission régionale technique du contentieux de la sécurité sociale instituée en application des articles L. 193 et L. 194 du code de la sécurité sociale et compétente territorialement pour le ou les départements compris dans la
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