Codes de loi français

Article 4

ci-après : DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Lundi 15 mai 2017 8 h à 10 h Mathématiques 2° La mise en loge du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de

Article 1er bis

Au sens du présent arrêté, on entend par : -exploitant ferroviaire : une entreprise ferroviaire au sens du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions

Article 96

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : du

Article 206

-L'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes est ratifiée. XIII.-A.-L'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés est ratifiée. XIV.-A.

Article 1

Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité

Article R1524-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 72

Les articles R. 1413-79 à R. 1413-83 et R. 1413-87 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du 9 mai 2017, sous réserve des adaptations suivantes : 1° L'article R. 1413-79 est ainsi

Article 2

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 166.

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 Art. 15

Article 10

- Décret n°2017-1653 du 30 novembre 2017 Sct.

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 Art. 4 - Décret n°2017-438 du 29 mars 2017 Art. 5

Article 115

I.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Art. 90 II. - Au titre des années 2024 et 2025, une fraction du prélèvement prévu au I de l'article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site

Article R391-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 87

“ L'article R. 310-4 est applicable dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition des dispositions réglementaires de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/ CE en vue de promouvoir

Article 2

Il est ajouté une annexe II au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 susmentionné, jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Article L5511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 82

L. 2122-1, L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 et L. 2122-2 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2122-3, L. 2122-4, L. 2123-1, L. 2123-3, L. 2123-6, première phrase, L. 2123-7 et L. 2123-8 Résultant de l'ordonnance n° 2017

Article 43

-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2017. III.

Article 1

n° 2017-440 du 30 mars 2017 ; -projet, tout système de transport projeté par l'autorité organisatrice ou toute modification substantielle, au sens de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, d'un système de transport existant ; -singularité

Article 4

-Les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 susvisée, s'appliquent aux conventions et accords conclus postérieurement à la date de publication de l'ordonnance

Article 6

Lorsque le salarié a bénéficié, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2145-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique

Article 12

du 16 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2014-403 du 16 avril 2014 Art. 2 - DÉCRET n°2014-633 du 19 juin 2014 Art. 2 - DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015 Art. 9 - DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015 Art. 2 - Décret n°2017-1071 du 24 mai