Codes de loi français

Article Annexe III

NOTICE D'EMPLOI ET D'ENTRETIEN

Article 2

Le premier volet, de format 100 x 187 mm, constitue la carte de paiement qui est remise au contrevenant, laissée sur le véhicule ou lui est adressée.

Article 12 ter

Les véhicules usagés disposent d'une immatriculation nationale définitive autre que spécifique, telle que définie dans l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Article 13

L'Etat prend à sa charge les travaux d'entretien et de grosses réparations incombant au propriétaire. Il possède tous pouvoirs de gestion et, le cas échéant, agit en justice aux lieu et place du propriétaire.

Article 1

Activités d'entretien des surfaces agricoles.

Article Annexe, article 8

La responsabilité des travaux d'entretien

Article ANNEXE

Elément variable de l'indemnité d'entretien

Article ANNEXE

ÉLÉMENT VARIABLE DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN

Article ANNEXE

ÉLÉMENT VARIABLE DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN

Article EL 17

. - Les installations doivent être maintenues constamment en bon état d'entretien et d'isolement. Les défectuosités des appareils et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation.

Article ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE :================:================: : A : B : :================:================: : Agent : ouvrier : : d'entretien : d'entretien : : territorial : et d'accueil

Article ANNEXE

Indemnités d'entretien des coopérants du service national

Article ANNEXE

INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES COOPÉRANTS DU SERVICE NATIONAL

Article 91-1

Les autorités organisatrices des transports, les exploitants, les gestionnaires d'infrastructure et les fabricants de véhicules ou d'installations à câble, qui décèlent un risque pour la sécurité lié à des défauts, à des non-conformités ou des dysfonctionnements

Article 233-11.04

Registre historique d'entretien et de modification Il est tenu un registre historique décrivant les opérations d'entretien de maintenance et de modifications du sous-marin réalisées à terre ou à bord du support.

Article R224-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

L'obligation prévue par l'article L. 224-112 ne s'applique pas dans les cas suivants : 1° Lorsque les pièces issues de l'économie circulaire ne sont pas disponibles dans le délai compatible avec la date ou le délai de la fourniture de la prestation d'entretien

Article R224-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

L'obligation prévue par l'article L. 224-113 ne s'applique pas dans les cas suivants : 1° Lorsque les pièces issues de l'économie circulaire ne sont pas disponibles dans le délai compatible avec la date ou le délai de la fourniture de la prestation d'entretien

Article 1

de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports, ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L

Article 4

Les mentions relatives à l'usage du véhicule.

Article 33

Celles-ci seront proportionnelles au coût des travaux effectivement réalisés par le concessionnaire conformément au programme d'entretien et de renouvellement et dans la limite de leur montant prévisionnel.