catégorie de personnel : - d'une part, par le collège des ouvriers et employés ; Dans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué

Article R421-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Article L145-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la sécurité sociale

Les magistrats délégués en qualité de présidents et, le cas échéant, les présidents suppléants des sections des assurances sociales des conseils régionaux, des conseils centraux des sections D, E, G et H et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Article L121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Code rural (nouveau)

étant en outre désignés suivant la même procédure et quatre propriétaires forestiers de la commune désignés par le conseil municipal qui désigne en outre quatre suppléants.

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Code de commerce

Les organisations syndicales, appelées à siéger à la commission paritaire nationale, proposent leurs représentants titulaires et suppléants parmi leurs délégués titulaires et suppléants au sein de l'instance nationale représentative du personnel prévue

Article 12

—

Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

LEGIARTI000044350078

—

Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 10 Littératures comparées Titulaires 8 4 8 4 Suppléants 8 4 8 4 11 Études anglophones Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 12 Études germaniques et scandinaves Titulaires 8 4 8 4 Suppléants

Article 40

—

IV - L'assemblée générale des sociétaires, le collège des artistes aux appointements et chaque groupe du collège des employés à traitement fixe désignent des suppléants en nombre égal à celui de leurs délégués.

Article 1653 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 58

Code général des impôts

institué, dans chaque département, une commission de conciliation composée : 1° D'un magistrat du siège, désigné par arrêté du ministre de la justice, qui assure les fonctions de président ; 2° Du directeur départemental des finances publiques ou de son délégué

Article 4

—

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France. Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité. Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Article Annexe II

—

public Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 03 Histoire du droit et des institutions Titulaires 8 4 8 4 Suppléants 8 4 8 4 04 Science politique

Article R1213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Code général des collectivités territoriales

Les neuf représentants de l'Etat mentionnés au 7° du II de l'article L. 1212-1 et leurs suppléants sont nommés dans les conditions suivantes : 1° Un représentant et son suppléant de sexe différent par arrêté du Premier ministre ; 2° Quatre représentants

Article R212-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 92

Code des juridictions financières

Un conseiller suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Article L4232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

Les pharmaciens de Saint-Pierre-et-Miquelon élisent un délégué local et son suppléant qui assure la représentation de la section E sur le territoire.

Article D211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

Ils peuvent être représentés par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Chaque membre élu peut être représenté par un suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 2

—

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail. Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Article D6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

du scrutin ; 3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ; 4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ; 5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ; 6° L'article R. 45 relatif à la désignation de leur suppléant

Article D6332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Article R5332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

Si elles contiennent un point d'importance vitale non compris dans une installation portuaire, cet agent exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité prévues par l'article R. 1332-6 du même code.

Article R5311-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Code du travail

En l'absence de suppléant désigné ou lorsqu'il ne peut pas se faire remplacer par son suppléant, tout membre du comité peut, en cas d'absence ou d'empêchement, donner mandat à un autre membre du même collège, titulaire ou suppléant, pour le représenter

Page 7 · 7 916 résultats

← Précédent Suivant →