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Codes de loi français

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11 734 résultats pour « département de la charente »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000021673091

—

ANGUILLE (UGA) La nomenclature des unités de gestion anguille est la suivante : NOM DE L'UGA ABRÉVIATION EN VUE Artois-Picardie ARP Seine-Normandie SEN Bretagne BRE Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise LCV Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

LEGIARTI000047333680

—

4GFIXE_A1_16_O_03 1 65 Nouvelle-Aquitaine Charente 4GFIXE_A1_16_O_05 ORANGE 485803.3 6537943.4 4GFIXE_A1_16_O_05 1 66 Nouvelle-Aquitaine Charente 4GFIXE_A1_16_O_06 ORANGE 510196,000000 6512611.95 4GFIXE_A1_16_O_06 1 67 Nouvelle-Aquitaine Charente

Article 4

—

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL

Article 3

—

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE

LEGIARTI000033828984

—

L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) / nom de la direction interrégionale (DIR) CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST Charente

LEGIARTI000023106712

—

nomenclature des unités de gestion anguille est la suivante : NOM DE l'UGA ABRÉVIATION EN VUE Artois-Picardie ARP Seine-Normandie SEN Bretagne BRE Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise LCV Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

Article 5

—

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2,

Article 4

—

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2,

Article Annexe

—

Département de la Charente Syndicat mixte du pays ruffécois. Pôle d'excellence rural chanvre. Conseil départemental de la Charente. Chassenon, pôle de référence du réseau des sites archéologiques de la Charente.

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 28 juin 1985 autorisant la société France Régions 3 à prendre une participation financière dans le capital de la société France Régions 3 Publicité Limousin-Poitou-Charentes

budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 28 juin 1985, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Limousin-Poitou-Charentes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 28 juin 1985 autorisant la société France Régions 3 Publicité à prendre une participation financière dans le capital de la société France Régions 3 Publicité Limousin-Poitou-Charentes

budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 28 juin 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 41,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Limousin-Poitou-Charentes

LEGIARTI000026396204

—

FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 4 778 7 289 0 Moins de 25 m dont : 21,3 544 0 Aquitaine 3,7 106 0 Basse-Normandie 3,7 73 0 Bretagne 4,2 52 0 PACA 7,7 240 0 Poitou-Charentes

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

DÉPARTEMENTS NOMBRE DE SÉNATEURS Ain 3 Aisne 3 Allier 2 Alpes-de-Haute-Provence 1 Alpes (Hautes-) 1 Alpes-Maritimes 5 Ardèche 2 Ardennes 2 Ariège 1 Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort

Article ANNEXE

—

: Nord-Pas-de-Calais : 144400 : : Picardie : - : : Haute-Normandie : 136800 : : Basse-Normandie : 338200 : : Bretagne : 1360400 : : Pays de Loire : 395200 : : Poitou-Charentes

Article ANNEXE I

—

: : Basse-Normandie : 43.510.000 : : Haute-Normandie : 36.850.000 : : Pays de la Loire: 105.080.000 : : Picardie : 26.490.000 : : : : : Poitou - : : : Charentes

LEGIARTI000032713489

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DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité "1 pour 1" RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Plus de 25 m 3 000,00 4 000 0 Moins de 25 m 2,62 110 0 dont Aquitaine-Poitou-Charentes

Article Annexe I

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sans augmentation de capacité " 1 pour 1 " RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Plus de 25 m 7 100,00 9 168 0 Moins de 25 m 326,34 977 0 dont Aquitaine 166,00 330 0 dont Basse-Normandie 156,62 478 0 dont Poitou-Charentes

Article 2

—

Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes

LEGIARTI000028450450

—

Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes

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