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17 561 résultats pour « decision du bureau de conciliation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] était placé en arrêt de travail pour cause non professionnelle jusqu'au 7 juin 2021.

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e8420767

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de conciliation du conseil des prud'hommes de Paris a immédiatement renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement pour que celui-ci examine la demande de renvoi pour connexité ; Que suivant la décision

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f96cdc6046d472dda2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6977eac9cdc6046d47ce7b25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b471ecdc6046d47187d04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697bd5e0cdc6046d472c5f76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697e316ecdc6046d476bd070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb99

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

, d'autre part, au respect du principe du contradictoire, enfin à l'obligation faite au bureau de conciliation de motiver sa décision, justifient un recours immédiat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f73bbe0ac41ca81b08d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le dernier alinéa de l'article L. 1454-1-2 du code du travail dispose que le bureau de conciliation et d'orientation, les conseillers rapporteurs désignés par le bureau de conciliation et d'orientation

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520f7

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

de jugement pourra, s'il y a lieu, réformer la décision du bureau de conciliation, cependant qu'il lui appartenait de se prononcer sur la nature de la contestation soulevée pour déterminer s'il y avait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a eu lieu le 6 septembre 2023. L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 11 septembre 2024.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [H] C/ S.A.R.L. [1] Sur décision du Bureau de Conciliation et d'Orientation de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 22/00083 Annulation de la décision de 1ère instance Copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En se déterminant ainsi, sans rechercher la date à laquelle les créances étaient exigibles, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au taux légal à compter de la réception de la convocation par la société [1] de la convocation devant le bureau de conciliation, - condamné la société [1] à lui payer la somme de 33 360 euros au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00151

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Le 15 juin 2010, la tentative de conciliation a échoué et l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement, le procès verbal du bureau de conciliation mentionnant « délai de communication des pièces

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50597

Cassation

15 mars 1983

15 mars 1983

DU BUREAU DE CONCILIATION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUI AVAIT ALLOUE A M X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a eu lieu le 25 juin 2024. L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 11 février 2025.

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110dc

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

de conciliation n'avoir aucun lien contractuel avec le salarié ; que la société MJJS, convoquée devant le bureau de jugement, s'est prévalue de l'absence de tentative préalable de conciliation ; que par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS BUREAU ALPES CONTROLES a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle

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