*dire que cette demande relève de la compétence de la juridiction camerounaise et renvoyer en conséquence l'affaire devant la juridiction du travail de Douala sur le fond *constater l'absence de lien

Alain Z... de l'ensemble de ses demandes, confirmé les décisions de rejet du 17 juin 2015 par l'administration fiscale de la réclamation contentieuse présentée le 12 décembre 2014, condamné M.

- débouté la société PHOENIX UNION CO de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de la société PHOENIX UNION CO.

ou d'utiliser le sol (...) a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation (...) confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie de prescriptions

Y... contre un jugement du 29 juin 2017 ayant accueilli les demandes, a confirmé une ordonnance de référé du 21 novembre 2017 dont M.

Le royaume d'Arabie Saoudite précise qu'il n'a pas la qualité d'employeur et demande la confirmation du jugement ou, à titre subsidiaire, le rejet des demandes.

Dans ses dernières écritures la Clinique des [3] conclut : - à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes relatives aux heures supplémentaires, - à l'infirmation

En conséquence le rejet de ces demandes sera confirmé. 3.

La société Le Cosilodge du Roy conclut dans le dispositif de ses conclusions à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté « la demande de dommages et intérêts pour 5000 euros ».

confirmation du jugement à l'encontre de M. et Mme A..., les instances ont été jointes ; que la banque a conclu pour demander que soit constatée l'extinction de l'instance à la suite d'un accord conclu

[L] ; - l'a déclaré bien fondé ; - fait droit à la demande de M.

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Le 26 mars 2012, Rusoro a demandé au Gouvernement vénézuélien de lui transmettre un document décrivant les modalités de transfert.

Par courrier en date du 10 décembre 2013, la société SOGECAM a confirmé sa position et a demandé aux époux [E] de procéder à l'enlèvement de leur mobil-home.

[Y] [T], demeurant [Adresse 1]), a assigné, devant le Tribunal d'instance, ses voisins, M. 

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2019, Madame [G] demande à la cour de: -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné le [J] au paiement de la somme

Par ses conclusions « d'intimée » soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, l'URSSAF demande à la cour de confirmer le jugement déféré, et en conséquence, de valider la contrainte signifiée

les premiers juges avoir prélevé chaque année, entre 2008 et 2010 et à des fins personnelles, environ 20% soit 30 000 euros, propos confirmés par M.