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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
67f0ba5eea6533065f551e9a
4 avril 2025
4 avril 2025
de publication du jugement ; - rejeté les demandes reconventionnelles en dommages et intérêts de la société Cognacq-Jay Image et de la société Télédiffusion de France ; - condamné la société Cognacq-Jay
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
2 avril 2024
la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 19 Mars 2024 devant : Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab7
23 septembre 2014
23 septembre 2014
La cour n'étant saisie d'aucune demande ni d'aucun moyen du chef de la demande de publication du jugement dans la presse, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Mme X...de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722e
10 juin 2004
10 juin 2004
TIMBERLAND COMPANY la somme de 20.000 euros en réparation des actes de contrefaçon ; - déclaré recevable, mais mal fondée, l'action en concurrence déloyale de la Société TIMBERLAND SAS ; - rejeté la demande
Source officielle2 e chambre civile
62c7c9becb8dca058e3e7a10
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- infirmer le jugement du Tribunal de commerce de [Localité 7] du 25 février 2021 en ce qu'il a ordonné la publication du dispositif dans le journal « Le Bien Public », Sur la demande reconventionnelle
Source officielle12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 26 janvier 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a : - Débouté la société Neuilly Park de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné la société Neuilly Park à payer à la société Axa
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
du dépôt du modèle de toboggan, - a rejeté la demande en paiement de dommages-intérêts pour atteinte aux droits d'auteur de la Société CANTIERE NAUTICO BLU MARINE, - a rejeté la demande de publication
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
la publication du jugement à intervenir outre la somme de 20.000 francs au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3455e2fbe7c900438a9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par jugement du 9 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a statué dans les termes suivants : -rejette la demande de réouverture des débats, -rejette la demande de révocation de l'ordonnance de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee0b47f398b00089bfb16
17 janvier 2024
17 janvier 2024
commerciales trompeuses, - débouter l'ASSOCIATION AFNOR de l'ensemble de ses demandes qui sont contestables dans le principe et dans le quantum, - débouter l'ASSOCIATION AFNOR de sa demande de publication
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- rejeté la demande de publication du jugement formée par M. [P] et la société la Tuilerie du Chaillou, - débouté M.
Source officielle6e chambre
6375e5d219047edcd18ff178
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la FNME-CGT de ses demandes tendant à la publication du jugement et à une astreinte, - débouter la FNME-CGT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - débouter la FNME-CGT de sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a664
25 janvier 2013
25 janvier 2013
de publication du jugement et d'envoi d'un courriel aux clients de la société SPLASH TOYS, - rejeté la demande reconventionnelle en dommages intérêts de la société SPLASH TOYS, - condamné la société
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769d3cdc6046d47027e0d
15 avril 2026
15 avril 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
5 décembre 2017
par le premier juge (imitation de la publicité, et parasitisme au regard des documents remis par M.
Source officielleJEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
10 avril 2025
juges.
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
* sur la demande de publication du "jugement" à intervenir La société Vebio sollicite la publication du "jugement" à intervenir dans différentes revues spécialisées, sans toutefois motiver cette
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54cb2cdc6046d47d5cb6d
11 mars 2026
11 mars 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd87
2 octobre 2024
2 octobre 2024
lié à la rupture de la relation commerciale établie, - Condamné la Société Migma.Com à régler à la Société Yves Rocher France un montant de 26.613,62 €, - Débouté la Société Migma.Com de sa demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00788
23 octobre 2019
23 octobre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet M.
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