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304 762 résultats pour « demande du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

n° 6) ; - par un mail du 17 février 2014 (pièce intimée n° 7), il est demandé au salarié s'il a proposé la solution PosApp au client (pièce intimée n° 7) ; - le directeur général adresse un mail le

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

La date à laquelle les annotations manuscrites servant de base aux demandes du salarié ont été portées sur les feuilles de route et sur les listes détaillées n'a pas été précisée.

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186a1

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Z..., leur employeur, à leur payer diverses sommes ; Attendu que, pour faire droit aux demandes des salariées, le jugement retient que les licenciement verbaux sont attestés par celles-ci et que les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247e

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Après rejet implicite d'un recours hiérarchique, le salarié a exercé un recours à l'encontre de cette décision devant le tribunal administratif de Bordeaux, lequel par jugement aujourd'hui définitif a,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd9548be21704d484216

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Il en résulte que le premier grief démontré suffit à caractériser une faute grave, ce qui entraîne le rejet des demandes du salarié à ce titre et l'infirmation du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a1ad83004b881ae42a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

En conséquence, il résulte de l'ensemble de ces élements que la demande de requalification de Madame [V] est recevable en ce qu'elle ne constitue pas une demande nouvelle.

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CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[K] [C], salarié de la société M.A.R.S.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da7a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

faisant application de la règle du maintien du salaire, ne les avait pas remplies de leurs droits à indemnités de congés payés, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir la demande

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Vu les conclusions déposées par voie électronique au Greffe le 8/3/2018 par lesquelles l'AGS CGEA conclut au rejet des demandes du salarié, s'en rapporte sur la demande au titre des primes de vacances

Source officielle
CC

soc

6137241fcd5801467741292d

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes se borne à énoncer qu'une prime mensuelle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200956

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le jugement du 22 janvier 2020 ayant fait droit à la demande du salarié, la société Rotoplus en a interjeté appel par deux déclarations d'appel identiques.

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CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Aujourd'hui je veux reposer ma conscience devant mes collègues et devant Dieu. Pour toute information complémentaire je reste à votre disposition».

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424ce4

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

1975 en qualité de chef comptable par la SARL Crobeddu, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été licencié par lettre du 30 septembre 1986 pour fautes lourdes, aux motifs, énoncés à la demande

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par jugement en date du 15 juin 2017, le conseil de prud'hommes a : ' débouté Madame [V] [L] de l'ensemble de ses demandes ' débouté les parties du surplus de leurs demandes ' débouté les parties de

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

société , celle-ci se livrant uniquement à une analyse différente sur le déclenchement des heures supplémentaires il convient de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui a fait droit aux demandes

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CC

soc

61372206cd580146773f9964

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

engagé le 20 août 1984 par la société Charbonnière et pétrolière Patin, en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour motif économique par lettre du 2 mai 1989 ; Attendu que pour rejeter la demande

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CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et les salariés non repris licenciés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00886

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par courrier recommandé du 22 juillet 2019, la société a demandé au salarié de justifier de son absence à compter du 20 juillet 2019 et de réintégrer son poste. 3.

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CA

Chambre 4-3

5fdb62caa280a340dfc57baf

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

ses conclusions du 18 Janvier 2019 et demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter en conséquence Monsieur [Y] [L] de ses demandes et de le condamner au paiement d'une somme de 3000€ en application

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414ceb

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X..., salarié âgé de 60 ans qu'elle employait depuis le 1er mars 1990 en qualité de conducteur de travaux ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant à ce que sa mise à la retraite par

Source officielle