réalisation, aux frais du débiteur, de travaux destinés à assurer la parfaite exécution d'un contrat ne peut être ordonnée qu'à la demande du créancier de l'obligation inexécutée, seul ce dernier pouvant

tant que moyen de défense opposé à une demande d'exécution d'un acte irrégulièrement passé et non par la demanderesse qui agit par voie d'action et enfin, peut seulement jouer pour faire échec à la demande

constitue une obligation de faire de sorte que la preuve de son exécution pèse sur le débiteur de cette obligation ; qu'en énonçant que l'obligation assortie d'astreinte mise à la charge de la société

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

(Art.R.121-15 du CPCE) Le 26/05/2026 Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Molinier Titre exécutoire délivré le 26/05/26 à DGFIP ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 26 novembre 2025.

Metz (1ère chambre civile), au profit de la société RTG Transport und Gerüstbau, dont le siège est Hilschbacher strasse 9 D, 6601 Riegelsberg (Allemagne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.