s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles la société Pomona faisait valoir que l'objet même de la vente était indéterminé à défaut de toutes listes nominatives des clients, de toutes descriptions

Z... du disque dur de son ordinateur, alors, selon le moyen, que le propriétaire d'un brevet est en droit de faire procéder par huissier de justice, à la description détaillée, avec ou sans saisie réelle

nombre des pathologies désignées par le tableau pertinent ; qu'en reprochant au certificat médical initial de ne pas définir la maladie professionnelle en se référant littéralement aux éléments de description

construction la cour d'appel a violé les articles L. 231-2, c) et d) et R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive

de ce délai d'un mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en jugeant que la circonstance que le certificat médical initial n'ait pas été conforme, faute de comporter une description

mise en vente, quand elle retenait que la société Era Sudestimmo avait manqué vis-à-vis de M. et Mme Z... à son devoir d'information et de conseil, en faisant de la maison, objet de la vente, une description

gardienne des scellés, après avoir sollicité et obtenu du juge d'instruction l'autorisation de les transférer en un autre lieu, a fait procéder, avant leur déplacement, à leur inventaire et à leur description

alinéa de l'article 8, ledit article constituant l'article unique du chapitre relatif à la destination de l'immeuble du règlement de copropriété, prévoit : « L'état descriptif de division, ci-inclus,

favorable à l'obtention dudit prêt et faisant courir un délai de six mois pour déposer auprès de l'organisme la demande obligatoirement accompagnée de divers documents dont les devis estimatifs et descriptifs

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à rembourser à la société Keltia Nevez la somme de 10 000 francs pour manquement à son obligation de délivrer le 23 juillet 1986 un manège conforme à sa notice descriptive

ce qu'il mentionne « dans la pièce en bas, femme âgée installée dans un fauteuil roulant », au second étage « jeune homme assis au bureau » ou encore « se lève tard, 11h », qu'il comportait les descriptions

Z], photographié avec deux cigares en poche, évoquant son activité musicale et son goût pour le cigare ; qu'enfin était joint à la revue, un cahier grand format reprenant divers cigares avec leur descriptif

ne décrit nullement la consistance des biens à partager, sans dire en quoi les éléments figurant dans le jugement du 28 mars 1983 auquel elle s'était référée ne suffisaient pas pour constituer une description

partielle d'habillage du plafond, entraînant des dommages aux installations fixes telles que la chaudière d'eau chaude, attaquée de rouille"; qu'en énonçant que l'expert n'avait pas procédé à la description

prononcée à ses torts ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Atendu qu'ayant retenu que la société IGCW n'avait à aucun moment fourni le descriptif

en France de l'activité de traduction et n'est pas un terme utilisé dans le langage usuel » ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a apprécié le caractère descriptif ou non du terme litigieux

rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la partie II.B de la Documentation chimique et pharmaceutique du dossier d'AMM du Paroex, intitulée « Méthode de préparation », contient une description

A... n'était pas contractuellement tenu de reprendre l'étanchéité des murs par l'extérieur, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que la notice descriptive annexée à la demande de permis de construire

[Z] sur les conséquences de la modification, que la notice descriptive modifiée et les pièces annexées à l'acte de vente n'évoquaient nullement les bornes d'apport volontaire, encore moins leur localisation

qui contenaient des logiciels contrefaisants; il a fait dupliquer 25 CD ROM à partir de ces bandes" ; "alors que, à défaut d'avoir procédé à la moindre saisie-contrefaçon ou simplement saisie-description