X..., avocat, a formé un recours contre la désignation des membres du conseil de discipline saisi des poursuites engagées à son encontre ; Attendu que M.

DE L'ILE-DE-FRANCE, QUI AVAIT ETE DETACHE POUR TROIS ANS, LE 30 MAI 1978, DANS DES FONCTIONS SYNDICALES A L'ECHELON NATIONAL, DEVAIT ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGNATION

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 1992, dans le département de Loire-Atlantique, pour la désignation des membres du conseil régional

- selon les articles 21 et 48 du décret de 1967 et la jurisprudence, la désignation des membres du conseil syndical par le juge est subsidiaire.

juge des référés du Conseil d'Etat la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2005 par laquelle le président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a refusé de désigner

Par une délibération du 15 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) a élu la commission d'appel d'offres et désigné les membres de droit du jury de concours.

Par suite, l'union départementale Force ouvrière est fondée à soutenir que l’arrêté en litige est entaché d’erreur de droit en tant qu’il désigne les membres du deuxième collège du conseil du conseil de

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 15-60-256 et Z 15-26.854 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 25 juin 2015, a été réuni le collège chargé de procéder à la désignation

Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 236-1 du Code du travail ; Attendu que la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut résulter

Lors de la réunion des 22 et 23 octobre 2019, le CSE a procédé à la désignation des membres des diverses commissions.

peut entrer en vigueur qu'après approbation du ministre chargé de la sécurité sociale ; qu'en vertu de l'article 52 dudit décret, les statuts des institutions de prévoyance déterminent le mode de désignation

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995 dans la commune d'Olivet (Loiret) en vue de la désignation

Z... et A..., ont saisi le tribunal d'instance de Courbevoie afin d'obtenir l'annulation de la désignation des membres des deux CHSCT ; Attendu que la Fédération nationale des personnels des sociétés

A... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 pour la désignation des membres du conseil régional de la Martinique ; Vu 3°), sous le n° 195

ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 27 SEPTEMBRE 1980 POUR LA DESIGNATION

du 19 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur le déféré du préfet de Lot-et-Garonne, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 janvier 2011 pour la désignation

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 1998, dans le département de la Savoie, pour la désignation de membres du conseil régional de

Sur le fondement de cet arrêté, un vote électronique a été organisé du mardi 27 juin 2023 à 8 heures au vendredi 30 juin 2023 à 17 heures, afin de désigner les membres du comité social d'administration