Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 786 résultats pour « devoir de conseil et de prudence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 786 résultats pour « devoir de conseil et de prudence »
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Article R4312-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4321-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4322-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4127-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4127-215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4127-310-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98
Elle formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R5122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31
dénomination commune ; b) Les informations indispensables pour un bon usage du médicament ; c) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant sur la notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas ; d) Un message de prudence
Article 26
Les conseils de prudence (phrases S).
Article R143-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 88
Le président de la formation compétente peut, après délibération de celle-ci, communiquer aux autorités administratives concernées les résultats provisoires qui, en l'état de la préparation des comptes et des vérifications déjà opérées, paraissent devoir
Article R145-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Les copies des pièces que les parties estiment devoir y annexer sont certifiées conformes à l'original par le signataire du mémoire.
Article 9
Dans les départements d'outre-mer, le conseil régional précise les objectifs et les actions qu'il estime devoir mener pour le développement et l'aménagement des zones de montagne, notamment dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement régional
Article R411-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 81
général de la Caisse des dépôts et consignations, de l'agent comptable et du directeur général de l'établissement fixe les orientations générales de la politique de placements des fonds de l'agence en respectant les principes de prudence et de répartition
Article R4127-304
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29
Dans le cadre de son exercice professionnel, la sage-femme a le devoir de contribuer à la formation des étudiants sages-femmes et de ses pairs.
LEGIARTI000051488663
Néanmoins, les travaux qui auroient été par eux faits, leur seront payés d'après lesdites conventions ou suivant l'estimation, et les corps administratifs prendront telles mesures que leur prudence leur suggérera pour faire passer aux redevables des reconnnoissances
Article L5531-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 53
Dans les cas prévus à l'article 221-6 du code pénal et lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence est commis par le capitaine au sens de l'article
Article L5531-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 53
Dans les cas prévus à l'article 222-19 du code pénal et lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence est commis par le capitaine au sens de
Article Annexe art. 13
Tout commissionnaire agréé ou représentant de société admis en cette qualité doit dans la huitaine de son inscription prêter devant le tribunal de commerce de Paris le serment de remplir avec honneur et probité les devoirs de sa profession.
Article D112-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 91
greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs prêtent, à la première audience de la juridiction des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : “Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs
Article R553-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63
française, le greffier nommé en application des dispositions de l'article R. 553-6 prête serment devant le tribunal mixte de commerce, en ces termes : “ Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs
Article R4312-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
L'étudiant qui reçoit cet enseignement doit être au préalable informé par l'infirmier de la nécessité de respecter les droits des malades ainsi que les devoirs des infirmiers énoncés par le présent code de déontologie.
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