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15 379 résultats pour « directeur du magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01178

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

fédération CGT) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation des élections professionnelles pour le 3ème collège, titulaires et suppléants, au sein de cet établissement au motif que les directeurs

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668693

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

X... : CONSIDERANT QUE LE DIRECTEUR DU MAGASIN "LE MOBILIER DU POITOU" ET M. X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01354

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

X... qu'elle ne pouvait le confirmer dans la fonction de directeur régional et lui a demandé de reprendre ses fonctions de directeur de magasin ; qu'estimant être victime d'une rétrogradation injustifiée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10178

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

de magasin pour les motifs suivants : « Avoir fait preuve d'un comportement agressif, menaçant et violent envers Monsieur J... et Monsieur Q..., respectivement nouveau directeur du magasin de Montpellier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00296

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

de magasin occupé par Madame X... avait été pourvu en interne par la nomination de Madame Y..., elle aussi directrice, mais d'un autre magasin, cette dernière étant elle-même remplacée par une autre salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00324

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[C], ancien directeur du magasin à la retraite sanctionné et licencié cinq ans plus tôt notamment pour son attitude envers le salarié, afin de le pousser au départ, de libérer son poste de directeur de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

X... le poste de directeur du futur magasin d'Angoulême ; M.

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CC

soc

6137265acd58014677424e61

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Mohamed X..., directeur du Magasin Conforta, demeurant ... (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

6079b17d9ba5988459c525c9

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

un poste de directrice du magasin de Nancy puis, après son refus, un poste de directrice de magasin à Paris qu'elle a également refusé en invoquant une modification de son lieu de travail ; qu'elle a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01535

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

Y... , directeur de magasin, ayant attesté que la salariée avait injurié ce dernier en le traitant de « raciste », et cette injure étant constitutive d'une faute grave, en disant le licenciement contesté

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CC

soc

6079b1569ba5988459c51add

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

directeur de magasin ; qu'il a accepté d'effectuer ce stage à compter du 1er septembre 1983 aux conditions fixées par écrit, et notamment qu'au cas où le stage ne serait pas concluant, il retrouverait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10408

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

auprès du directeur du magasin qui vous faisait toutefois remarquer que cette marchandise était vendue en dessous du prix d'achat par le magasin et donc représentait une vente à perte.

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff3

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Z..., qui serait une telle promesse, mentionne que Monsieur Aimé Y... sera muté comme directeur du magasin de CHAMBRAY-les-TOURS.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

L..., était entendue ; qu'elle indiquait avoir scanné tous les articles présentés par ce client ; qu'elle précisait que ce dernier, constatant que le directeur du magasin l'observait, s'était empressé

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soc

6137214bcd580146773f2985

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Z..., au service de la société Disport en qualité de directeur de magasin depuis l'été 1980 avec contrat du 30 juin 1981, a été licencié par lettre du 4 octobre 1985 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

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soc

6079b1ae9ba5988459c530cd

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... a été embauché, le 1er juin 1992, par la société Go Sport ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vélizy, dont l'accès lui a été interdit le 21 octobre 1996 par

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CC

soc

6079b1849ba5988459c526b5

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X... a été engagé, le 15 septembre 1987, par la société Socodis, en qualité de directeur de magasin ; que le contrat prévoyait qu'il était conclu avec une période d'essai de 6 mois ; que, toutefois, le

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CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7d1

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE HUOT, ENGAGE LE 21 AVRIL 1975 COMME DIRECTEUR DE MAGASIN AU SERVICE DE LA SOCIETE BERTHIER SAVECO AYANT ETE LICENCIE LE

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CC

cr

61372600cd580146774222f5

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

magasins et d'avoir rejeté l'exception tirée par Samuel X... de l'absence de culpabilité, en raison de la délégation régulière de pouvoirs donnée à chacun des directeurs des magasins concernés et du rappel

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CC

soc

61372674cd58014677425b18

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X..., engagé le 17 novembre 1997 en qualité de directeur de magasin par la société Morin distribution, qui exploite un supermarché, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 1999 ; Sur le second

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