Codes de loi français

Article R822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

Le directeur général peut être assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général du centre régional, après avis du recteur de région académique et du président du centre

Article L5211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services

Article 1

commissariat des armées ; directeur central du service de santé des armées ; directeur de la maintenance aéronautique ; -directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.

Article 5

L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.

Article 1

Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - le directeur chargé des personnels enseignants ; - l'un des deux adjoints au directeur

Article 1

Directeur et directeur adjoint des études, directeur et directeur adjoint des stages et secrétaire général de l'Institut national du service public, mentionnés dans les décrets n° 58-989 du 28 août 1958 et n° 65-724 du 26 août 1965.

Article 2

Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il : I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

Article 1

général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 100 points : Secrétaire général des hospices civils de Lyon ; Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ; Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ; Directeurs

Article R3416-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

LEGIARTI000027113442

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des directeurs des services pénitentiaires Directeurs des services pénitentiaires hors classe 31 Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Directeurs pénitentiaires d'insertion

Article Annexe 1

Comités techniques paritaires (CTP) Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général.

Article 1

Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : Chef de section (1) : : : : Adjoint technique chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

technique chef : X : X : X : : Adjoint technique principal : X : X : X : : Adjoint technique : X : X : X : : Dessinateur chef de groupe : X : X :

Article R314-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41

La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article 4

Relèvent des dispositions des articles 10 et 10 bis du décret du 25 août 2000 susvisé les emplois de : - directeur, directeur adjoint, sous-directeur, secrétaire général, chef de cabinet ; - coordonnateur de formation, coordonnateur régional de formation

LEGIARTI000051672219

-Emplois du service de santé des armées -directeur central adjoint du service de santé des armées ; -chargé des fonctions de sous-directeur “ études et politiques des ressources humaines ” de la direction centrale du service de santé des armées ; VI.

Article 6-2

pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le secrétaire général du Gouvernement est informé des objectifs fixés ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés, après avis du préfet de région, pour les directeurs régionaux et directeurs

Article 53

Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris, de directeur général et directeur, d'inspecteur général, de délégué général, de délégué, sont laissés à la décision du maire de Paris ou, pour ceux des