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37 786 résultats pour « dockers professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e01125f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [N] en docker professionnel et de le faire évoluer en liste A immédiatement, M.

Source officielle

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CE

AVIS 10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007845482

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

été assujetti au titre des années 1987 à 1989, en excluant des bases imposables les indemnités de garanties prévues par l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 1979 en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01131

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01132

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002229_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B a été employé en tant que docker professionnel sur le port de Marseille du 6 janvier 1969 au 29 avril 1993.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B a travaillé en tant que docker professionnel sur le port de Marseille du 10 août 1967 au 29 avril 1993.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200703

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

industriels, devenue Sea Invest Sète ; que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon ayant rejeté sa demande au motif que ce dispositif ne concernait que les dockers professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a6

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924be

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bf

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

A...et une série d'autres salariés travaillant en qualité de dockers professionnels ont, estimant avoir été exposés à l'inhalation de poussière d'amiante sans protection, saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404934_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 10 juillet 1975 au 31 décembre 2002.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406780_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 19 février 1974 au 31 juillet 2007.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404364_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 9 novembre 1964 au 30 juin 2003.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404365_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er octobre 1970 au 31 décembre 2001.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404367_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 29 juillet 1974 au 30 septembre 2009.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 10 septembre 1966 au 31 août 2001.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404373_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 23 septembre 1970 au 31 août 2004.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 20 juin 1974 au 30 septembre 2008.

Source officielle