Dès aujourd’hui, les agriculteurs occupent définitivement le domaine et commencent son exploitation   » 10.

T... est propriétaire de diverses parcelles formant un domaine agricole exploité par M. Q... ; que, la conduite d'amenée d'eau alimentant le domaine ayant été sectionnée à diverses reprises, MM.

.- A..., ayants droit des coauteurs des meubles, sont intervenues volontairement à l'instance au cours de laquelle l'exploitation commerciale d'autres photographies a été incriminée ; Sur le premier

intellectuelle dispose notamment “La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine

Jean-Louis X... et Mmes Rose et Sylvie X... ; que M. et Mme Rose X... sont également propriétaires d'un domaine vinicole dénommé " Château Grand Housteau " dont l'exploitation a été confiée à la Scea des

Z... des dommages et intérêts pour licenciement nul, une indemnité pour violation du statut protecteur, et à Mme Z... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre

B... des dommages et intérêts pour licenciement nul, une indemnité pour violation du statut protecteur, et à Mme B... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre

autorisations de publication par article concerné dont la validité est selon lui contestable au motif qu'elles méconnaissaient les dispositions de l'article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle, le domaine

À partir de mars 2014, la SCEA a constaté des dysfonctionnements sur le tracteur Challenger lors des travaux dans son domaine d'exploitation dont elle a fait part à son vendeur et au distributeur du véhicule

par réunion de plusieurs exploitations (alinéa 2) ; qu'elle n'est, en revanche, imposée ni pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine et provenant d'une exploitation agricole existant réellement

Si le caveau ouvert en 2007, les cinq domaines exploités par la gérante commune aux trois sociétés appelantes, et quelques vins sont évoqués, le domaine du Château de [Localité 13], ni aucun vin de ce

par la société 31 STREET de la dénomination "31 STREET", à titre de logo, de nom commercial, de dénomination sociale et d'enseignes ainsi que la réservation l'exploitation des noms de domaine www.31street.fr

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société EDEIS exploitation

est décédé le 17 novembre 1986, laissant son fils unique Patrice en qualité de nu-propriétaire et sa veuve Mme Marcelle X..., usufruitière de l'intégralité de ses biens constitués essentiellement de domaines

que:“La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des

la société, il convient de le rappeler, elle n'a pu se développer que sur une période très courte, en présence d'un président sans compétence technique pour guider les choix opérationnels dans les domaines

Elles font observer qu'au demeurant que même des locaux parfaitement aux normes ne garantissaient pas une poursuite d'une exploitation, l'exploitation en EHPAD dépendant de l'existence d'un exploitant

MUSÉE [10] à payer à [K] [I] les sommes suivantes : - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 15 600, 00 € - dommages-intérêts pour circonstances vexatoires de la rupture21

la société, il convient de le rappeler, elle n'a pu se développer que sur une période très courte, en présence d'un président sans compétence technique pour guider les choix opérationnels dans les domaines

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour circonstance vexatoire de la rupture.