Par ordonnance du 27 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné le versement au dossier de la procédure des cinq scellés litigieux. 7.

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi d'une information ouverte contre Fouzia El

du ministère public a formé un pourvoi par déclaration au greffe de cette juridiction, le 10 février 2017 ; que son mémoire est parvenu à la juridiction de proximité de Metz le 3 mars 2017 ; que le dossier

du ministère public a formé un pourvoi par déclaration au greffe de cette juridiction, le 31 mars 2017 ; que son mémoire est parvenu au greffe du tribunal d'instance de Cahors le même jour ; que le dossier

Sur la demande formée le 27 janvier 2025 par l'avocat de la personne mise en examen, le juge d'instruction a versé au dossier de la procédure une ordonnance du premier président de la cour d'appel datée

de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier

au règlement de l'entier dossier de la procédure d'information ; qu'en l'espèce, le caractère complexe de l'ordonnance de renvoi et l'omission de statuer dont elle est entachée ressortent tant de la motivation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

cautionnement de 50 000 euros ; qu'elle a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer le cautionnement ordonné par le juge d'instruction, l'arrêt énonce notamment qu'il résulte du dossier

2014 ; que, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté, le 16 septembre 2015, une demande de mise en liberté, la chambre de l'instruction, constatant que le dossier

qualification de coups ou violences volontaires étaient par ailleurs poursuivis sous la qualification de violi, a rendu un non-lieu partiel du chef des violences et a ordonné pour le surplus que le dossier

civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier de la procédure que M.

de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier

de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier

de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier

de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier

de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier

de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier