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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR
69ea83f2cdc6046d474db1f8
21 janvier 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
69eb6b37cdc6046d4760ea71
1 avril 2026
69eb6b73cdc6046d4760ef8e
Référés
SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP
69f01685cdc6046d47c8e33d
3 avril 2025
SARL GM BATIMENT DE FRANCE 1c/SAS VALOPTIM
69f0250ccdc6046d47c9cf8c
10 juillet 2025
4ème chambre
69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc
16 avril 2026
69e92112cdc6046d472d5e3a
8 avril 2026
SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS
69e935efcdc6046d472ee8dc
8 janvier 2025
5ème chambre
69e95a30cdc6046d4731b683
17 janvier 2025
Chambre 3-3
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25 janvier 2024
le 20 octobre 2023 et que la première réunion entre les parties était intervenue le 05 janvier 2024 ; Il convient de renouveler le délai accordé aux parties pour parvenir à une médiation, pour une durée
6ème chambre
6a1ab793cdc6046d47796db8
26 mai 2026
69ea78eacdc6046d474cd60c
18 décembre 2025
69f03c80cdc6046d47cbf06e
11 septembre 2025
69ea349ccdc6046d4743a01d
4 juillet 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401400_20250918
18 septembre 2025
peut comporter une période d'essai qui permet à l'administration d'évaluer les compétences de l'agent dans son travail et à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. / () La durée
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032712986
15 juin 2016
Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le contrat litigieux, dont la durée initiale de cinq ans a été portée à vingt ans par un avenant du 9 juillet 2002,
6ème Chambre
DTA_2403774_20251204
4 décembre 2025
Ce contrat prévoyait l’existence d’une période d’essai de quatre mois, renouvelable une fois dans la limite de la durée initiale. Le 22 avril 2024, M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759112
10 juillet 2019
société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée
DTA_2304782_20250612
12 juin 2025
d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. / La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat. () ". 3.
2ème chambre
DTA_2401515_20251209
9 décembre 2025
initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : (…) -de trois mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale
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