Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 332 résultats pour « durée totale excédant vingt »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 332 résultats pour « durée totale excédant vingt »
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Article 4
Les épreuves du concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé sont fixées comme suit : Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve de français (durée de l'épreuve : trois heures trente minutes). 2° Une épreuve de mathématiques (durée
Article 1
La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.
Article 5
La durée totale des enseignements du DEUG Sciences et technologies est de 1 100 heures au minimum. Les activités de travaux dirigés et de travaux pratiques occupent au moins la moitié de la durée totale.
Article 3
Le cycle de formation comprend des périodes d'enseignements théoriques, en tronc commun et en spécialisation, d'une durée totale de huit semaines, et un ou des stage(s) hospitalier(s) d'une durée totale de quatre semaines.
Article 12
La durée des prêts du Crédit foncier de France peut être égale à celle de l'amortissement des prêts immobiliers conventionnés pour le financement desquels ils sont consentis, sans que cette durée puisse être supérieure à vingt ans.
Article L314-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 35
Pour chaque filière d'énergies renouvelables, la durée maximale du contrat offrant un complément de rémunération prévu à l'article L. 314-18 est fixée par arrêté. Cette durée ne peut dépasser vingt années.
Article R213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73
dispositif choisi ; 2° La finalité poursuivie ; 3° Le dispositif choisi et, s'il s'agit d'une arme à feu ou d'un matériel de guerre au sens de l'article R. 311-2, ses caractéristiques techniques ; 4° La nécessité de recourir au dispositif choisi ; 5° La durée
Article R221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52
Cette clé est égale à la somme : 1° De la population totale du département diminuée du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de leurs ayants droit dans ce département, rapportée à la population totale de l'ensemble des départements
Article 23
La durée de service maximale quotidienne d'un service direct est de sept heures et vingt minutes.
Article 211-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35
La commission d'agrément est composée de vingt-cinq membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable :
Article R653-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 02
Ces périodes sont comptées de date à date au titre de l'année civile et ouvrent droit à la validation d'un trimestre d'assurance par période de quatre-vingt-dix jours, le solde étant compté pour un trimestre s'il est supérieur ou égal à soixante jours
Article L130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 39
Le volontariat est souscrit initialement pour une durée de six mois à un an. Il peut être prolongé sans que la durée totale du volontariat puisse excéder vingt-quatre mois.
Article R 1
dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements d'enseignement public et d'enseignement privé dans lesquels l'effectif des élèves reçus est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 en étage et au sous-sol ; - 200 au total
Article R214-176-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
Le patrimoine forestier détenu par un groupement forestier d'investissement est réparti en au moins deux unités de gestion distinctes éloignées l'une de l'autre d'au moins vingt kilomètres.
Article 6
une durée minimale de cent quatre-vingts jours au cours de l'année civile précédente dans les eaux autour de la Corse et qui n'exercent plus leur activité de pêche ; 3° Aux navires dont les caractéristiques techniques ont été modifiées et qui ont été
Article L446-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 10
La durée maximale durant laquelle une installation peut bénéficier du complément de rémunération prévu à l'article L. 446-7 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Cette durée ne peut dépasser vingt années.
Article 5
En cas d'achat ou de transformation du véhicule, la durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois.
LEGIARTI000024533525
PROGRAMME DU STAGE DE FORMATION Ce stage comprend les thèmes suivants et la durée minimale de formation est de vingt et une heures.
Article D6322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 04
La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures.
Article 6
Les intéressés conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.
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