Codes de loi français

Article 19

Ancienneté inférieure à 2 ans 4e Ancienneté acquise maintenue. 4e échelon 4e Sans ancienneté. 3e échelon : Ancienneté égale ou supérieure 3e Ancienneté acquise diminuée de Ancienneté inférieure é 9 mois 2e Ancienneté

Article L229-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47

La durée de la concession est fixée par l'acte de concession. La durée initiale ne peut excéder cinquante ans. La durée d'une concession peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.

Article R5211-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Les décisions prises par les organismes habilités dans le cadre des procédures mentionnées aux sous-sections 5,6,8 et 9 de la section 6 du présent chapitre ont une validité de cinq ans.

Article 8

1 an ÉCHELON DURÉE 8e échelon 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans ÉCHELON DURÉE

Article PS 32

A ces occasions, il est réalisé des essais de fonctionnement au moins une fois tous les deux ans pour les parcs d'une capacité d'accueil inférieure ou égale à 250 véhicules et une fois tous les ans pour les autres parcs.

Article L145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71

La durée du contrat de location ne peut être inférieure à neuf ans.

Article Annexe 6

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 2

Le montant de l'aide est égal à 500 euros pour un contrat à durée déterminée à temps plein dont la durée est supérieure ou égale à deux mois et inférieure à trois mois, à 800 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à trois mois et

Article D461-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31

En outre, la durée d'existence de l'établissement ne peut, à cette même date, être inférieure à trois ans. La durée minimale de la scolarité accomplie dans l'établissement ne peut être inférieure à deux ans.

Article L311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Le professionnel garantit l'accessibilité des informations et des documents pendant une durée adaptée à leur finalité.

Article 27

L'échelonnement indiciaire et la durée maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire de lieutenant sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES et échelons INDICES bruts DUREES Maximale Minimale 8e échelon 593

Article 45

non l'engagement au plus tard : -huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure

Article 34

supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article L1251-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

A défaut de convention ou d'accord, cette durée ne peut excéder : 1° Deux jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un mois ; 2° Trois jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale

Article 9

Ce résultat est arrondi à l'entier supérieur. § 2 - Le §2 de l'article 9 n'est pas applicable. § 3 - Le §3 de l'article 9 n'est pas applicable. § 4 - La durée d'indemnisation donnant lieu au versement de l'allocation ne peut être inférieure à 182 jours

Article D147-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27

Lorsqu'une personne condamnée exécute une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale inférieure ou égale à deux ans, l'administration pénitentiaire l'informe, au moins un mois avant que le reliquat de la peine soit égal à trois mois,

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : -Loi 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 7 ; Art. 48 ; Art. 49 ; Art. 50 III.

Article 1

L'objectif est d'obtenir une température inférieure ou égale à - 18 °C dans le cœur du produit en moins de 24 heures.

Article 131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 30

n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 7° Les peines de stage prévues à l'article 131-5-1 ; 8° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ou à l'encontre duquel l'infraction a été commise ; 9° L'interdiction

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

: de 0 à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ; de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ; de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ; de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ; de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; A est l'âge de