Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; 2° Ecole normale

Article 1-1

—

Ne peuvent se présenter aux concours externes et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires.

Article L722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 25

Code de l'éducation

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 721-2, les biens meubles et immeubles affectés aux écoles normales primaires et à leurs écoles annexes sont affectés aux instituts universitaires de formation des maîtres.

Article D214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02

Code de l'éducation

Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale auxquels a été attribué, sur leur demande, le label " école de la deuxième chance ".

Article 3

—

Les écoles d'application sont désignées par le ministre sur la proposition du recteur, après avis de l'inspecteur d'académie et du conseil municipal parmi les écoles primaires publiques du département.

Article D311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 12

Code de l'éducation

Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, et mettre en œuvre

Article 1

—

II Restaurateur du patrimoine. 342v 2 ans Ecoles de Condé / Condé-Paris SA. II Responsable en gestion. 310 2 ans ESM-A Marne-la-Vallée. - Ecole supérieure de management en alternance de Marne-la-Vallée.

Article 5

—

L'institut comprend des écoles internes, des services et des services communs. Les écoles internes sont créées ou supprimées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du conseil d'administration.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

centrale de Lyon ; 3° Ecole centrale de Marseille ; 4° Ecole centrale de Nantes ; 4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ; 5° (Abrogé) ; 6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; 6-1° Ecole nationale supérieure de chimie

Article 1

—

Le présent arrêté, pris en application de l'article 4-II du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), à l'Institut Mines-Télécom, aux écoles nationales supérieures

Article 1

—

L'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur désignés en application du présent décret est ouvert, dans les conditions définies aux articles 2 à 5 du présent décret, aux titulaires d'un diplôme attestant une qualification

Article 6

—

-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

Article 1

—

supérieure d'informatique et de commerce (ESIC) II Responsable marketing et commercial 312 3 ans Centre européen des examens - Fédération européenne des écoles (CDE FEDE France) II Conseiller en patrimoine financier 313 1 an EPLE Ecole nationale

LEGIARTI000049827483

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Ecole centrale de Lyon. Ecole centrale de Marseille. Ecole centrale de Nantes. Ecole centrale des arts et manufactures de Châtenay-Malabry. Ecole d'architecture de Marne-la-Vallée. Ecole des hautes études en santé publique.

Article Annexe 2

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Commissions consultatives paritaires Commission consultative paritaire unique compétente pour l'ensemble des agents des écoles télécoms et des écoles des mines relevant du cadre de gestion Commission consultative paritaire unique compétente pour les agents

Article R914-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Code de l'éducation

Les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions et selon les mêmes proportions que les

Article 3

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CONDITIONS EXIGEES OBSERVATIONS 1° Ecoles annexes et écoles d'application tenant lieu d'écoles annexes. Directeur.

Article 7

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Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom Paris, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles

Article 1

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Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

LEGIARTI000019122164

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Etablissement public à caractère scientifique et culturel de Grenoble groupant : Ecole nationale supérieure d'hydraulique de Grenoble. Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble.

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