d'intervention ; - les éléments essentiels permettant de caractériser les instruments à vérifier ; - la date et l'heure prévues pour les opérations.

Article 4

—

; - les éléments essentiels permettant de caractériser les instruments à vérifier ; - la date et l'heure prévues pour les opérations.

Article R3122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Code de la santé publique

Le demandeur fait connaître à l'office par lettre recommandée avec demande d'avis de réception s'il accepte ou non l'offre d'indemnisation qui lui est faite.

Article 6

—

Le demandeur fournit les informations telles que définies à l'annexe VII du présent arrêté, en trois exemplaires.

Article R5411-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 91

Code du travail

Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi mentionnés à l'article L. 5411-6-1 sont définis dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat d'engagement.

Article R612-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

En cas de non-conformité partielle de la description ou des dessins aux dispositions des articles L. 611-17, L. 611-18, L. 611-19 (4°) ou L. 612-1, notification en est faite au demandeur.

Article D337-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi la préparation

Article 204-1

—

Si la demande est incomplète, le demandeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande de complément adressée par le garde des sceaux, ministre de la justice, pour produire les éléments requis.

Article 31-4

—

Si la demande est incomplète, le demandeur dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande de complément adressée par le garde des sceaux, ministre de la justice, pour produire les éléments requis.

LEGIARTI000021686149

—

: Sont éligibles pour les appellations d'origine les actions mentionnées suivantes : a) Reconversion variétale par plantation ou surgreffage : Alsace, Alsace Grand Cru, Côtes de Toul, Crémant d'Alsace, Moselle : toutes les variétés permettant de revendiquer

Article ANNEXE, 2

—

Un duplicata du certificat d'essais sera expédié au demandeur par le laboratoire. 2.2.7.2. L'homologation sera attribuée au demandeur, qui garde la responsabilité de la conformité de la fabrication. 2.2.7.3.

Article Annexe I

—

de chef de quart 500 - brevet de chef de quart 500 yacht - brevet de lieutenant de pêche - brevet de capitaine 500 - brevet de capitaine 500 yacht - brevet de patron de pêche - brevet d'officier chef de quart passerelle - brevet de second capitaine 3000

Article 17-1

—

Pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel à la machine à bord de tout navire, le service en mer réalisé sur des navires non-professionnels définis au 5° de

Article R612-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 09

Code de la propriété intellectuelle

La demande de brevet est rejetée si : 1° Elle n'a pas été complétée dans les délais prévus aux articles R. 612-8 (cinquième alinéa), R. 612-11 (sixième alinéa), R. 612-21 et R. 612-35 (sixième alinéa) ; 2° Les redevances de dépôt et de rapport de recherche

Article R20-44-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05

Code des postes et des communications électroniques

Elle comporte les éléments permettant à l'office d'enregistrement d'apprécier le respect par le demandeur des conditions fixées aux articles R. 20-44-39 et R. 20-44-40.

Article R515-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 97

Code de l'environnement

Le préfet peut faire procéder, aux frais du demandeur et par un organisme tiers expert, à une analyse critique de ceux des éléments du dossier, et en particulier de l'étude de sûreté, qui justifient des vérifications particulières.

Article R1456-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

économique, et dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il reçoit la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, l'employeur dépose ou adresse au greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les éléments

Article 1

—

et de la licence de pilote de ballon libre ; - arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs

Article D646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Code rural (nouveau)

Tout opérateur dont les produits revendiqués en indication géographique protégée font l'objet d'un prélèvement d'échantillons dans le cadre du contrôle des produits est tenu de conserver en l'état les produits auxquels se rapporte ledit prélèvement jusqu'aux

Article R5139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

Tout dossier technique accompagnant la demande d'autorisation doit comporter les éléments suivants : 1° La liste des personnes que le demandeur se propose d'habiliter pour contribuer, sous son autorité, aux opérations faisant l'objet de l'autorisation

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