. ; alors ensuite que le litige ne porte que sur la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine, qui ne constitue pas un élément substantiel du contrat de travail ; que l'avenant conclu

modification, en octobre 1981, des mentions figurant sur les fiches de paie ait entraîné une diminution de salaire, la cour d'appel a souverainement retenu que cette modification ne portait pas sur un élément

licenciement est parfaitement motivée ; Attendu, cependant, que la lettre de licenciement produite à l'appui du pourvoi se borne à énoncer : "rupture du fait de l'employeur pour modification d'un élément

caractère de fixité, par rapport à un simple déplacement évoqué dans le contrat de travail et en ne tirant pas les conséquences de cette distinction, alors que l'affectation à Marseille constituait un élément

et dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, la cour d'appel a énoncé que l'employeur qui, pas plus que le salarié, ne peut se voir imposer unilatéralement une modification d'un élément

X..., violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, sans encourir le grief de dénaturation, les juges du fond ont relevé que l'employeur avait unilatéralement modifié un élément substantiel

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, d'une part, que la réalité du motif invoqué par l'employeur pour justifier la modification d'un élément

contraire, à un licenciement soumis à l'autorisation de l'Administration ; qu'au vu des documents, les modifications s'inscrivant dans le cadre d'une réorganisation du service, n'altéraient pas les éléments

d'industrie, occupant un emploi n'ayant pas un caractère permanent mais constituant une activité occasionnelle, ne rentrait pas dans les prévisions statutaires et l'appartenance à un statut étant un élément

par l'annexe 1 de la Convention collective nationale susvisée ; Attendu que, pour accueillir les demandes des salariés, le conseil de prud'hommes énonce notamment que le treizième mois étant un élément

catégorie 9, bien que depuis 1977 cette catégorie n'ait plus correspondu à ses fonctions, constituait pour elle un avantage contractuel dont la suppression s'analysait en la modification unilatérale d'un élément

Elle soutient que : - la décision attaquée est signée par un auteur incompétent ; - elles est illégale dès lors qu'elle modifie un élément substantiel du contrat ; - elle méconnaît le principe

Il soutient que : - la décision attaquée est signée par un auteur incompétent ; - elles est illégale dès lors qu'elle modifie un élément substantiel du contrat ; - elle méconnaît le principe de

une erreur matérielle dans une autre décision étrangère, laquelle est motivée, ainsi que l'acte de l'état civil dressé sur le fondement de cette dernière, et que la rectification ne porte sur aucun élément

un changement du mode de calcul des pénalités de retard et des modalités de déclenchement de leur application, qu'à ses conséquences financières, qu'elle a regardées comme graves et inéluctables, un élément

applicable : " En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément

.. a été engagé le 2 juillet 1985 en qualité de directeur commercial par la société l'Homme Debout ; que, soutenant que l'employeur ne lui payait pas une partie de son salaire et avait modifié les éléments

violé les articles L. 121-1, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors que d'autre part, si la responsabilité de la rupture résultant du refus par un salarié d'une modification d'un élément