Sur le premier moyen du pourvoi de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 juin 2020), le premier tour des élections des représentants du personnel au comité social et économique au sein de la société Sanofi Winthrop

demande alors, selon le moyen, qu'une liste déposée pour le premier tour des élections par un syndicat habilité doit être reconduite au second tour, peu important que cette liste n'ait pas été retenue

au comité d'entreprise dans certains établissements, au sein du premier collège, ainsi qu'au sein des différents collèges pour les élections des délégués du personnel, un second tour a été organisé du

que les circonstances que le quorum était atteint lors de la séance du 17 mars, que les conseillers remplaçant les élus démissionnaires auraient pu venir spontanément siéger à cette réunion et que l'élection

tour des élections des membres du CSE de l'établissement du Nord et à l'organisation d'un nouveau premier tour, puis, par une seconde requête reçue le 27 décembre 2019, d'une demande d'annulation des

de l'ancienneté est la date de clôture du premier tour des élections. 21.

tour par la FASAP FO et la liste commune présentée au second tour et ont demandé l'annulation des élections, subsidiairement des élections pour le 1er collège.

, il est constant que le quorum n'a pas été atteint au premier tour et qu'en conséquence aucun candidat n'a été élu au premier tour ; qu'en jugeant cependant que la requête en annulation des élections

Ces salariés n'avaient pas été candidats au premier tour des élections professionnelles. 4.

Le taux d'abstention a atteint 55,34 % des inscrits, contre 36,45 % au premier tour des élections municipales de 2014. 7.

pour le premier tour a été prévue le 15 mai.

Le premier tour s'est déroulé du 30 septembre au 4 octobre 2019 et le second tour a eu lieu du 14 au 18 octobre 2019. 2.

des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise s'apprécient pour tous les salariés au jour du premier tour de scrutin sans qu'un protocole préélectoral, même signé aux conditions de validité

Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion à une date postérieure à la date limite prévue à l'article L. 247 du code, pour la publication des arrêtés convoquant les électeurs en vue des élections

suivants : - la condition de l'urgence est remplie, dès lors que la décision du 27 juin 2024 emporte refus de délivrance du récépissé de la déclaration de la liste des assesseurs pour le scrutin des élections

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 31 mai 2024), le premier tour des élections du comité social et économique de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Le taux d'abstention a atteint 55,34 % des inscrits, contre 36,45 % au premier tour des élections municipales de 2014. 7.