Codes de loi français

Article 1

-les aéronefs, autres que les aéronefs sans équipage à bord, ainsi que leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes ; c) Aux équipements radioélectriques utilisés par les radioamateurs au sens du règlement des radiocommunications adopté dans

Article 13-1

A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 250 kW, les permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 250

Article 221-III/07

: .1 à bord des navires à passagers effectuant des voyages d'une durée inférieure à 24 heures, un nombre de brassières de sauvetage pour nourrisson égal au moins à 2, 5 % du nombre de passagers à bord ; .2 à bord des navires à passagers effectuant

Article Annexe IV

. - Véhicules et embarcations (description du parc véhicules terrestres et embarcations maritimes et fluviales). Section 3 4.1. Fonctions (responsable du service/chef de manoeuvre/pompiers). Section 5 5.1.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations IP 1. Est-il prévu un local séparé pour les centrifugeuses et autres appareils à hydrocarbures réchauffés? (221-II-2/04.2.5.1) IP 2.

Article D3223-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Le commandant de force maritime a qualité pour procéder, hors des ports français, à des visites ou enquêtes à bord des navires français n'appartenant pas à la marine nationale, conformément au droit international et aux lois et règlements en vigueur.

Article 230-3.27

Installations de graissage Il peut n'être prévu qu'une pompe de graissage entraînée mécaniquement si les installations satisfont aux conditions suivantes : .1 Il doit être prévu un dispositif d'arrêt automatique ou de réduction de charge du moteur par

Article R958-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

d'autorisation comporte les informations suivantes : 1° Nom du navire ; 2° Numéro et port d'immatriculation ; 3° Marques extérieures d'identification ; 4° Nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur ; 5° Tonnage brut ; 6° Longueur hors

Article A4212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Pour tout bateau d'excursion journalière transportant ou recevant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipages de pont et personnel de bord.

Article Annexe 240-A.6

DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION D'UN NAVIRE OU D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR PROPOSE À LA LOCATION OU AU PRÊT La conduite d'un navire à moteur ou d'un véhicule nautique à moteur français est soumis à la possession d'un titre de conduite.

Article L3512-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Le comptoir ou la boutique de vente hors taxes est un établissement situé dans l'enceinte d'un port, d'un aéroport ou du terminal du tunnel sous la Manche ou une boutique à bord de moyens de transport qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

Article 7

La location d'un véhicule à moteur avec ou sans conducteur destiné au transport de marchandises donne lieu, avant la mise à disposition du véhicule et dans les conditions fixées ci-après, à l'établissement, par l'entreprise de location, d'une feuille

Article R1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : 2° Le fait pour un chef d'une entreprise établie hors de France qui détache des salariés roulants ou navigants : 3° Le fait, pour un chef d'une entreprise établie hors de France

Article Annexe I

sécurité et à la prévention de la pollution Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) Gens de mer chargés de l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage Certificat d'aptitude à l'exploitation

Article 245-5.02

IV.- Lorsque la propulsion d'un véhicule nautique à moteur s'effectue par hydrojet, l'aspiration de la turbine est équipée d'une grille de protection. V.

Article Annexe IV

. - Maritime a) Extension hauturière Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Article 223 a-III/16

du navire ; 3.2 . l'armement des embarcations, radeaux et autres engins de sauvetage ; 3.3. la préparation et la mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage ; 3.4. la préparation générale des autres engins de sauvetage ; 3.5. le rassemblement

Article A4241-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, tout bateau, à l'exception des menues embarcations visées au chiffre 2 du présent article, fait usage, en cas de besoin, des signaux figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article

Article Annexe 180-A.2

de sauvetage, l'essai de leur système de propulsion et de l'appareil à gouverner, et leur remise à bord dans leur position d'arrimage à bord, - la vérification de l'inventaire de toutes les embarcations de sauvetage et canots de secours, - l'essai des

Article 241-6.02

Exigences pour tous les navires Chaque navire est astreint aux exigences suivantes : a) Embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention