Texte de l'article
DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION D'UN NAVIRE OU D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR PROPOSE À LA LOCATION OU AU PRÊT La conduite d'un navire à moteur ou d'un véhicule nautique à moteur français est soumis à la possession d'un titre de conduite. Le locataire/ l'emprunteur s'engage sur l'honneur, par la présente déclaration, à respecter la réglementation relative aux obligations du chef de bord, à l'emport du matériel d'armement et de sécurité et à l'obtention du titre de conduite. La conduite du navire ou du VNM loué ou prêté à une tierce personne n'est pas autorisée, sauf si cette dernière a rempli la rubrique “ second conducteur ”.
Entre les soussignés : Identité du loueur/ du prêteur :
(Si loueur) : Nom de la société
(Si prêteur) : Nom : Prénom :
Adresse postale :
Identité du locataire/ de l'emprunteur :
Nom : Prénom :
Adresse postale :
Titre de conduite (type et n° du permis) :
Nationalité du titre :
Identification du VNM N° d'enregistrement du navire/ VNM :
Second conducteur Nom : Prénom :
Adresse postale :
Titre de conduite (type et n° du permis) :
Nationalité du titre :
Clauses commerciales