Mme D... a contesté la validité de son engagement et a opposé, à titre subsidiaire, à la banque un manquement à son devoir de mise en garde.

obligation de résultat, en signant un engagement à faire en sorte que sa filiale respecte ses propres engagements envers un tiers, en s'engageant notamment à lui donner les sommes pour qu'elles soient

principal, la société Tamaris et demandé subsidiairement la condamnation de la société Haut-Languedoc; que le Tribunal a accueilli partiellement sa demande à l'égard de la société Tamaris, en retenant

Y... a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, le tribunal de grande instance de Bordeaux est resté compétent pour statuer sur les poursuites à l'égard de Raymond X..., en raison de la connexité des faits

des tiers des mêmes pouvoirs que le président du conseil d'administration ; qu'en considérant que M.

et de leur patrimoine, de sorte qu'en sollicitant leur engagement, l'établissement financier avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à leur égard sur le fondement du droit commun

d'un prêt souscrit par cette dernière les 27 et 29 juillet 2011. 2.

Celui-ci a opposé à titre reconventionnel la caducité de son engagement de non-concurrence du 1er août 2001 et la nullité de celui du 30 septembre 2010. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

de la SARL MADEMOISELLE KAYLA au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (ci-après dénommée CELR), l'engagement

La société Jeric fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'engagement de caution souscrit par M. et Mme [E] et, en conséquence, de rejeter sa demande de paiement, alors : « 1°/ qu'il se déduit

étant contre-garanti par le nantissement de titres appartenant à M.

de l'emprunteur non averti ; qu'en énonçant que la caisse n'était tenue d'aucune obligation de mise en garde à l'égard des emprunteurs qui devaient être considérés comme emprunteurs avertis, aux seuls

des exercices clos les 31 janvier 1992, 31 décembre 1992 et 26 mars 1993 ; " aux motifs que la SARL GWA Productions a souscrit des déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires minorées au titre de

Y... ait toujours refusé de souscrire un acte de renonciation, comme l'avait fait M.

Y..." ; qu'en retenant que l'engagement de caution n'avait pas été souscrit par M.

de la responsabilité civile de ses dirigeants par un contrat souscrit auprès de la société Chartis Europe, aux droits de laquelle se trouve la société AIG Europe Ltd (la société AIG), ainsi que par des

sa responsabilité au titre de son devoir de mise en garde de M. et Mme [G] en se bornant à retenir que le prêt avait été affecté comme convenu, tant en remboursement d'emprunts personnels que du

[F] ne contestait pas percevoir des revenus nets mensuels de 3 000 euros au moment où il a souscrit son engagement de caution et faisait seulement état d'une période de chômage antérieure, quand,

mis en place de ces contrats, susdécrits ; que l'établissement frauduleux de ces contrats entraînait la remise de fonds à ses auteurs non seulement par les clients mais également par la compagnie à titre

J... et Mme R... se sont engagés « à titre solidaire et indivisible » à rembourser la banque ; qu'en conséquence, la condamnation de M.