Mattei-Dawance, avocat de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, devenue

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le jeune Elvin

ressortissant lorsque son état de santé vient à nécessiter des soins médicaux y compris l'hospitalisation et sous réserve que l'institution d'affiliation ait donné son accord ; Attendu, selon les énonciations

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme veuve Y...

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué,

X... et Mme X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges

Pont l'Evêque à Saint-André d'Hebertot (Calvados), Auberge du Prieuré, 38/ Mme Ursula X..., demeurant à Saint-André d'Hebertot (Calvados), Pont l'Evêque, Auberge du Prieuré, en cassation d'un jugement

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Banco

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

des Antilles, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

commune de Pouzolles, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Marcel X... et son épouse Françoise A... sont respectivement décédés, la femme, le 26 avril 1979 et le mari le 30 mai 1984, en laissant deux filles

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par un arrêt confirmatif

l'ordre de 64 % pour les trois premiers trimestres de 2001 et pour avoir embauché une salariée sans effectuer de déclaration préalable à l'embauche ; qu'en s'abstenant, comme l'ont retenu les premiers juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des difficultés ont opposé les époux X...

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt