Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., agent général de la société Generali, leur a adressé un chèque d'un montant de 10 442,20 euros ; que M. et Mme Y... n'ayant pas fait parvenir les factures des travaux ouvrant droit à l'indemnité

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me HEMERY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu,

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

l'accident sans plus de précision et sans produire d'élément de nature à établir ses allégations et alors que par ailleurs il n'est produit aucune autre pièce de nature à justifier des conditions énoncées

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, par les motifs repris au moyen, que, nonobstant l'entrée en vigueur du règlement 178/2002/CE du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux compagnies La Mondiale et La Mondiale Accidents de leur désistment du pourvoi en ce qui concerne la société

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1993), que, sur la proposition faite par un agent

arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 octobre 1992), que Mme X..., engagée le 15 juin 1989 par

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général