situation d'influence dominante de la part de la société Financière Turenne Lafayette sur la société Lorenzi et la permanence et l'importance de leurs relations démontre leur appartenance à un même ensemble

situation d'influence dominante de la part de la société Financière Turenne Lafayette sur la société Lorenzi et la permanence et l'importance de leurs relations démontre leur appartenance à un même ensemble

situation d'influence dominante de la part de la société Financière Turenne Lafayette sur la société Lorenzi et la permanence et l'importance de leurs relations démontre leur appartenance à un même ensemble

unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 et suivants, 706-45, 591, 593 du code de procédure pénale, article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

Par jugement en date du 26 mars 2013, le Conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Mme [I] [X] [T] de l'ensemble de ses demandes.

Il convient de retenir la notion capitalistique du groupe pour l'appréciation des difficultés économiques, de sorte que le groupe à retenir pour l'appréciation des difficultés économiques est l'ensemble

Pour l'ensemble de ces raisons, nous n'avons pas d'autres choix que de prononcer votre licenciement pour motif économique (...)'.

que ces nouvelles écritures et les pièces qui leur étaient annexées avaient été communiquées en temps utile à la société Groupe Lactalis, viole les articles 16 et 709 du code de procédure civile, ensemble

que ces nouvelles écritures et les pièces qui leur étaient annexées avaient été communiquées en temps utile à la société groupe Lactalis, viole les articles 16 et 709 du code de procédure civile, ensemble

que ces nouvelles écritures et les pièces qui leur étaient annexées avaient été communiquées en temps utile à la société Groupe Lactalis, viole les articles 16 et 709 du code de procédure civile, ensemble

que ces nouvelles écritures et les pièces qui leur étaient annexées avaient été communiquées en temps utile à la société Groupe Lactalis, viole les articles 16 et 709 du code de procédure civile, ensemble

envisagée et les mandats détenus par l'intéressé », l'inspecteur du travail a refusé le licenciement pour motif économique ; cette décision n'a pas été notifiée par l'inspection du travail aux deux sociétés

entreprise dont elle détient au moins 10 % du capital, lorsque la permanence et l'importance des relations de ces entreprises établissent l'appartenance de l'une et de l'autre à un même ensemble

unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 et suivants, 706-45, 591, 593 du code de procédure pénale, article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

Une telle entité économique correspond à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre.

contrat d'exploitation étant signé, que ce contrat. appelé "grappe" permet de confier simultanément à une société exploitante plusieurs fonds de commerce de station-service, constituant un seul et même ensemble

de l'UES ; 5) Sur le cadre d'appréciation de la représentativité du syndicat CGT : Il n'est pas contesté que la représentativité d'un syndicat doit être appréciée dans l'ensemble

de l'UES ; 5) Sur le cadre d'appréciation de la représentativité du syndicat CGT : Il n'est pas contesté que la représentativité d'un syndicat doit être appréciée dans l'ensemble

débouté Madame [Y] [Q] [X] de l'ensemble de ses demandes. Mme [Y] [Q] [X] en a relevé appel le 12 juillet 2013 de manière régulière.

une autre entreprise dont elle détient au moins 10 % du capital, lorsque la permanence et l'importance des relations de ces entreprises établissent l'appartenance de l'une et de l'autre à un même ensemble