[Q] a été engagé jusqu'au 30 juin 2012, en qualité d'entraîneur de football par la société union sportive Boulogne Côte d'Opale ; que le salarié a fait l'objet d'une mise à pied de façon conservatoire

d'appel a constaté que la cour d'appel de Nancy avait, par arrêt du 25 janvier 2012, prononcé la résolution judiciaire du protocole signé entre Mme Y... et la BCEM le 23 octobre 1999, ce qui avait entraîné

troisième à l'intention de donner la mort ; qu'ainsi, la Cour et le jury ont été, en l'espèce, interrogés en une seule question sur plusieurs éléments qui, diversement appréciés, étaient susceptibles d'entraîner

des libertés fondamentales, et des articles 311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été déclaré coupable du crime de viol et du crime de violences volontaires ayant entraîné

termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, à aucun moment les salariés n'ont soutenu que les heures perdues les 24 et 31 décembre 1992 et dont l'employeur avait décidé la récupération n'entraient

référés du tribunal de commerce d'Alençon, et en ce qu'il l'a en conséquence condamnée à verser à la société Prodim la somme de 2 600 000 francs, alors, selon le moyen, que la cassation d'une décision entraîne

a cassation "entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s y

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel ou le représentant syndical.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

autorisation de construction, que la démolition de l'ouvrage préconisée par l'expert et effectuée a été destinée à sa reconstruction conformément aux règles d'urbanisme, et que ces défauts de conformité n'entraient

la cassation à intervenir sur le deuxième moyen de cassation, faisant grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Hanau à faire poser le kit de réparation pour panneaux photovoltaïques Just Roof entraînera

cette société en application de l'article 544 du Code civil, alors, selon le moyen, que : 1 / Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par les nuisances dues à des activités commerciales n'entraînent

dans leur salle et qu'il effectue des matchs, en dépit de l'interdiction de combat et d'entraînement de 60 jours après un combat stoppé par jet de l'éponge, arrêt de l'arbitre ou KO ; que, faute de s'être

a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ; qu'en déterminant la probabilité de survenance du dommage au regard de la probabilité que la lésion du plexus brachial entraîne

lorsque l'objet d'un contrat dépend de l'existence et de l'efficacité d'un autre contrat, ou qu'un contrat n'a été conclu qu'en considération de l'existence d'un autre contrat, la résiliation du second entraîne

en bureaux, ne saurait par lui-même suffire à établir que les aménagements intérieurs effectués par la SCI Briare après sa prise de possession de la partie des locaux qu'elle avait acquis en aient entraîné