Le projet en cause avait été monté par une équipe artistique, participant ainsi aux risques de l'entreprise de spectacles en cause, ayant ainsi accepté de contribuer à ses pertes comme à ses bénéfices

" dans les hôtels, cafés, restaurants, brasseries et dans tous les établissements similaires, dans les théâtres, concerts, music-halls, cinémas, cercles, casinos, et généralement dans toutes les entreprises

[Z] Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Déclaré recevable l'opposition formée par M.

[O] Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Déclaré recevable l'opposition formée par M.

PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - RÉGULARITÉ INTERNE - QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS - TAXE PROFESSIONNELLE - DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE - RÉGIME DE FAVEUR - ENTREPRISES

en cause était une oeuvre de l'esprit, originale avec cession de droits d'exploitation, ce qui excluait, à son égard, toute mise en concurrence préalable avec d'autres entreprises de spectacle, conformément

contravention des dispositions du bail, que les autorisations délivrées au preneur par la préfecture de police en 1986 et 1988 comme l'autorisation donnée par le Ministère de la culture d'exploiter une entreprise

Ferhat X..., qui exploite à l'enseigne "Spectacles X..." une entreprise organisant des spectacles et festivités, a engagé le 7 octobre 1985 son cousin, M.

partir du moment où il travaille au minimum le tiers d'un temps complet, une rémunération équivalente de celle d'un salarié à temps complet lui est garantie, à la faveur de l'aide de l'État et des entreprises

partir du moment où il travaille au minimum le tiers d'un temps complet, une rémunération équivalente de celle d'un salarié à temps complet lui est garantie, à la faveur de l'aide de l'Etat et des entreprises

contravention des dispositions du bail, que les autorisations délivrées au preneur par la préfecture de police en 1986 et 1988 comme l'autorisation donnée par le Ministère de la culture d'exploiter une entreprise

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

QU'EN DENIANT A L'OPERA DU RHIN LE CARACTERE D'UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SANS CONSTATER QUE SES USAGERS NE PAYAIENT PAS L'EXPLOITATION DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES USAGERS D'UNE ENTREPRISE

unipersonnelle à responsabilité limitée, une entreprise d'organisation de spectacles, M.

unipersonnelle à responsabilité limitée, une entreprise d'organisation de spectacles, M.

que, en ne recherchant pas si l'âge des danseurs ne constituait pas une condition essentielle de la mise en oeuvre de la nouvelle revue, et en ne recherchant pas si, dans le cas particulier d'une entreprise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FRANCAISE DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES DE PERTUIS FUT CHARGEE D'ORGANISER UN FEU D'ARTIFICES SUR UNE JETEE DE

ensuite dans le délai triennal, la prescription était acquise" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des deux jugements sur lesquels il se fonde qu'un contrôle fiscal de la Sarl Europ Show, entreprise