Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 082 résultats pour « entretien des installations »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 082 résultats pour « entretien des installations »
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EXTRAIT
Article 219-29
Entretien par la terre 1. La méthode d'entretien par la terre est soumise à la condition que l'installation radioélectrique puisse être entretenue régulièrement sur une base minimum de 12 mois.
Article 49 quater
. - Dans les conditions prévues aux articles 49 quinquies et 49 sexies, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.
Article 49-3
. - Dans les conditions prévues aux articles 49-4 et 49-5, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.
Article Annexe
DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux, de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel, suivie d'un entretien
Article 5
Le certificat d'aptitude sur titres est décerné dans les conditions définies à l'article 4 : Pour le certificat d'aptitude sur titres de professeur, à l'issue d'un entretien portant sur les questions pédagogiques ; Pour le certificat d'aptitude
Article Annexe 228-9.A.2
Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre
Article R6152-385
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
Le ou les entretiens prévus à l'article R. 6152-383 portent principalement sur :
Article 12
Entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) remis au candidat trente minutes avant l'épreuve. Option II : option scientifique 1.
Article 2-2
Les agents contractuels occupant un emploi permanent d'une durée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Article R6152-630-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
. - Dans les conditions prévues aux articles R. 6152-630-4 et R. 6152-630-5, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle
Article R6152-430
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
. - Dans les conditions prévues aux articles R. 6152-431 et R. 6152-432, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.
Article 15
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.
Article L593-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76
I. - La création d'une installation nucléaire de base est soumise à une autorisation.
Article L222-5-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 50
Un entretien est organisé par le président du conseil départemental avec tout majeur ou mineur émancipé ayant été accueilli au titre des 1° à 3°, du 5° ou de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 222-5, six mois après sa sortie du dispositif d'aide sociale
Article 4
L'épreuve unique d'admission de ces deux examens professionnalisés réservés consiste en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat utiles à l'exercice des missions assurées par
Article L6315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
Article 45-4
. - Dans les conditions prévues aux articles 45-5 et 45-6, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.
Article 2-5
L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-3.
Article 3
L'examen professionnel comprend une épreuve orale consistant en un entretien de trente minutes avec le jury.
Article D316-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 25
L'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail des salariés en organisant des entretiens réguliers.
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