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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 031 résultats pour « entretien des lieux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 228-9.14 ter

—

Entretien par le bord - une liste des causes de pannes et des méthodes pour y remédier ;

Article A821-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Article A821-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Article A822-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Article 49 quater

—

. - Dans les conditions prévues aux articles 49 quinquies et 49 sexies, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.

Article 49-3

—

. - Dans les conditions prévues aux articles 49-4 et 49-5, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.

Article Annexe

—

DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux, de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel, suivie d'un entretien

Article 4

—

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle.

Article Annexe 228-9.A.2

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre

Article R6152-385

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

Le ou les entretiens prévus à l'article R. 6152-383 portent principalement sur :

Article 12

—

Entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) remis au candidat trente minutes avant l'épreuve. Option II : option scientifique 1.

Article R6152-630-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83

Code de la santé publique

. - Dans les conditions prévues aux articles R. 6152-630-4 et R. 6152-630-5, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle

Article R6152-430

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83

Code de la santé publique

. - Dans les conditions prévues aux articles R. 6152-431 et R. 6152-432, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.

Article 47

—

Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

Article 15

—

La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.

Article 7

—

Elles ont lieu en principe à Paris et comprennent: Un entretien avec le jury portant, d'une part, sur la première épreuve écrite et, d'autre part, sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment

Article L222-5-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 50

Code de l'action sociale et des familles

Un entretien est organisé par le président du conseil départemental avec tout majeur ou mineur émancipé ayant été accueilli au titre des 1° à 3°, du 5° ou de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 222-5, six mois après sa sortie du dispositif d'aide sociale

Article 4

—

L'épreuve unique d'admission de ces deux examens professionnalisés réservés consiste en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat utiles à l'exercice des missions assurées par

Article 45-4

—

. - Dans les conditions prévues aux articles 45-5 et 45-6, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.

Article 2-5

—

L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-3.

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