méconnu les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le prévenu a fait valoir, dans ses conclusions régulièrement déposées que la partie civile, défaillante, ne s'était pas expliquée sur l'état d'épave

d’une indemnité au titre de la perte totale inclut une indemnité supplémentaire correspondant à la valeur de l’épave, ce qui ne relève pas du juge des référés, juge de l’évidence.

Y... avait entreposé divers déchets et objets, une épave de voiture et que le cheval divaguait sur la totalité du terrain, et retenu que le dernier constat d'huissier et des attestations établissaient

statuant ainsi après avoir relevé que seul le bâtiment principal avait été détruit, et qu'il subsistait une cabine de peinture, plusieurs garages, un hangar, un entrepôt et une cour servant au stockage d'épaves

Y... à des dommages-intérêts ; que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relevé que l'état d'épave du véhicule, établi postérieurement au jugement, rendait impossible sa restitution au vendeur, a débouté

après avoir rejeté leurs demandes tendant à l'annulation d'actes de la procédure et à l'accomplissement d'investigations complémentaires, les a condamnés, le premier et le deuxième, pour détournement d'épave

C faisait l'acquisition sur ses fonds propres de véhicules d'occasion, classés épaves économiquement irréparables.

A faisait l'acquisition sur ses fonds propres de véhicules d'occasion, classés épaves économiquement irréparables.

COMMUN AUTOMOBILE, COMMIS UNE ERREUR MATERIELLE QUI LUI AURAIT FAIT FIGURER DANS LESDITES CONCLUSIONS LE MONTANT DES TRAVAUX QUE NECESSITERAIT LA REMISE EN ETAT DU VEHICULE A LA PLACE DE LA VALEUR DE L'EPAVE

, QUE LA PROHIBITION PRETENDUE N'ETAIT PAS UNE PROHIBITION, MAIS RESULTAIT SEULEMENT D'UNE CLAUSE CONTRACTUELLE DONT LA VIOLATION NE POUVAIT CONSTITUER UNE INFRACTION ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'EPAVE

[L] [N] ne justifiant pas qu'il aurait pu en obtenir un meilleur prix ; qu'elle conteste tout préjudice de jouissance, s'agissant d'un véhicule réduit à l'état d'épave ; que

Le Procureur général, invoquant la prescription quadriennale des créances contre l'État et le fait que l'épave dont s'agit doit être considérée comme un véhicule automobile de plus de 3,5 tonnes relevant

l'activité exercée sous l'enseigne " Tilt Auto " de libérer la parcelle LO114 qu'elle occupait irrégulièrement dans l'emprise de la gare Bellevue à Saint-Etienne et d'en évacuer les véhicules, les épaves

d'Etat : °1) annule le jugement en date du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne l'a condamnée à verser à l'Etat la somme de 743 157,30 F correspondant aux frais d'enlèvement d'une épave

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE

de coques, puisque la matière ajoutée pour parvenir à la coque, et à la superstructure, neuve, représente 92,5 % du prix de ladite matière, l'épave de coque ne représentant plus que 1,43 % de l'ensemble

de coques, puisque la matière ajoutée pour parvenir à la coque, et à la superstructure, neuve, représente 92,5 % du prix de ladite matière, l'épave de coque ne représentant plus que 1,43 % de l'ensemble