Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A. Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité de catégorie B.

Article R171-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 37

Code de la construction et de l'habitation

I. - Pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire respecte le résultat minimal de performance environnementale suivant : le niveau des

Article ANNEXE

—

Il assure, sur instructions, le montage, la préparation à la mise en service et la maintenance préventive des équipements frigorifiques de conception technologique complexe tels que centrales frigorifiques, équipements en cascade ou en booster, équipements

Article L557-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 93

Code de l'environnement

Pour tout produit ou équipement mentionné à l'article L. 557-1, le fabricant suit une procédure d'évaluation de la conformité en s'adressant à un organisme mentionné à l'article L. 557-31.

Article 5

—

L'avis peut également résulter d'une inspection ; 2° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance.

Article 2

—

: 1° Le tuteur est désigné par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale par délégation du recteur, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur ; 2° Pour les parcours effectués en alternance

Article 7

—

territorialement compétente en cas de pluralité de tribunaux judiciaires dans le département, le directeur interrégional des services pénitentiaires, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants, présidents par alternance

Article L4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

présentation de l'évolution des dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes, en distinguant notamment les données financières relatives à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues en alternance

Article 243-9.01

—

Approbation des équipements Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Article A322-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Les équipements vestimentaires et équipements annexes doivent permettre l'accès aux commandes fonctionnelles d'ouverture des parachutes et la mise en œuvre de la procédure de secours.

Article 9

—

Cette demande d'agrément sanitaire d'une équipe de production d'embryons est indépendante de celle relative à l'agrément sanitaire d'une équipe de transplantation embryonnaire.

Article ANNEXE

—

Interconnecter les équipements d'une installation en respectant les consignes. Régler, paramétrer, configurer (matériel, logiciel avec ou sans PC) les équipements électroniques et numériques.

Article R557-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 applicables aux équipements sous pression nucléaires de catégorie I à IV ainsi qu'aux ensembles nucléaires dont au moins un des équipements constitutifs relève des catégories I à

Article 243-9.02

—

Disponibilité des équipements de sauvetage I. - Les équipements de sauvetage sont maintenus en état de fonctionner et prêts pour une utilisation immédiate à tout moment lorsque le navire est à la mer.

Article R4543-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et des équipements de protection individuelle prévus par les articles R. 4323-62 et R. 4323-64.

Article R4324-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour les personnes, d'entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément fixe ou mobile situé à l'extérieur de l'habitacle.

Article R3232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat. Il participe également à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.

Article MS 62

—

Seuls les équipements d'alarme des types 1, 2 a et 2 b comportent une temporisation.

Article R557-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

-Un équipement sous pression nucléaire est un équipement sous pression répondant aux caractéristiques mentionnées à l'article R. 557-9-1, exception faite des exclusions prévues aux a à g et aux i à u de l'article R. 557-9-2, et qui réunit les conditions

Page 7 · 5 686 résultats

← Précédent Suivant →