Article R4324-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

En vigueurDepuis le 17 décembre 2010

Texte de l'article

Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour les personnes, d'entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément fixe ou mobile situé à l'extérieur de l'habitacle.

Décisions citant cet article

33 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4324-52 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4 SB

627df7b80d41e0057d43e317

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