de conception relative à la réduction de gaine technique envisagée, - 2.000 euros au titre des autres erreurs de conception, - 480 euros au titre de l’absence de réalisation de la mission de dépôt de

le coût de rénovation des planchers, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le projet d'exécution de ces ouvrages, tels que prévus à l'origine, n'avait pas été réalisé en raison d'une erreur

X... et du Bet Dremsdoerfer, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'inadéquation du système de climatisation résultait d'une erreur de conception incombant à l'architecte et au bureau d'études

commercial dans un immeuble rénové qui n'était pas conforme aux normes en vigueur au moment de la vente, situé en bord de mer, que si la verrière comportait des vitrages cassés et filés et présentait des erreurs

société Albingia de l'ensemble des condamnations, l'arrêt retient qu'au regard des conclusions de l'expert judiciaire, qui a considéré que les désordres affectant les deux immeubles résultaient d'une erreur

DESORDRES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE SON VOISIN, Y..., AU COURS DE LA CONSTRUCTION DE SA PROPRE MAISON, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET QU'UNE LOURDE ERREUR

attendu qu'après avoir relevé que la SCIC avait conçu le projet de construction avec ses propres architectes et avait ainsi cumulé le rôle de maître de l'ouvrage et celui de maître d'oeuvre pour la conception

d'appel a, sans inverser la charge de la preuve et répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que les désordres étaient consécutifs à une erreur

DONNAIT DES ORDRES TRES PRECIS AUSSI BIEN A GARCIA QU'AUX OUVRIERS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI ENONCE EN OUTRE QUE TOUTES LES MALFACONS RELEVEES RESULTAIENT D'ERREURS

n'était que fournisseur du matériel d'installation, la cour d'appel a, sans violer l'article 1315 du Code civil, légalement justifié sa décision en retenant que la société Vapor n'avait commis aucune erreur

que les conditions ne sont pas réunies, les parties ayant clairement prévu que les dommages matériels dus à des erreurs de conception et/ou de plans ne peuvent être garantis qu'à la double condition qu'ils

majeure de conception du système de climatisation à l'origine des désordres ; - l'Etat n'est pas à l'origine des désordres d'inconfort, qui résultent de la seule erreur de conception de l'installation

La société ECB a admis dans son courrier du 25 août 2021 « nous avons convenu effectivement de prendre en compte l'erreur de conception de la zone U10, nécessitant une réévaluation du dossier PRO ».

alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de son rapport, l'expert avait expressément conclu que, le modèle d'embrayage remplissant parfaitement son office sur les Explorer 80, l'on ne pouvait retenir une erreur

cour d'appel a relevé, sans violer le principe de la contradiction, que, concernant le défaut d'étanchéité des terrasses, les observations de l'expert, selon lesquelles ce défaut résultait non d'une erreur

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que la société Staubli Vedol a confié à la société Projet ingénierie et réalisation (PIER) la conception

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté que l'action fondée sur une erreur de conception du constructeur de l'immeuble LE NATIONAL est prescrite et

entachés d'une contradiction équivalant à une absence de motif, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu, que la Cour d'appel ayant retenu, d'une part, une erreur

réseau d'assainissement d'un lotissement pour le compte de la Société d'habitations à loyer modéré des Châlets, était seule responsable de défauts d'exécution de ce réseau et qu'en ce qui concerne les erreurs

compte de la société anonyme de Groupement d'exploitations fruitières (SAGEF), à l'installation de chambres froides destinées au stockage de pommes ; que le système de réfrigération étant affecté d'une erreur