caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de lui rembourser la contribution sociale de solidarité des sociétés versée au titre de l'année 2015 et saisi le Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) demande au Conseil

procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 décembre 2015 et les 8 mars et 13 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier et 6 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union régionale des professionnels

Sous le n° 460055, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er et 14 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des professionnels du CBD demande au juge des

Sous le numéro 461800, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février, 23 mai et 6 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 avril et 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des professionnels du CBD demande

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 384080, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 août 2014 et 22 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 septembre 2016 et 15 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des transports publics et

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes dont une rectificative, enregistrées sous le même numéro le 25 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union de défense active des forains

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier et 24 avril 2017 et le 29 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 décembre 2022 et 30 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats

la CGT - Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Creuse, l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Dordogne, l'union

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 26 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations de santé à domicile (UNASDOM

procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 septembre et 9 novembre 2021 et 15 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 décembre 2022 et 9 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union immobilière des organismes de Sécurité Sociale demande

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2018 et les 3 janvier et 28 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 29 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale nationale des exploitations