U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Girard, épouse Y..., domiciliée à Avignon (Vaucluse), ..., dans la

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

Des actes d'ouverture d'enquête pénale ont eu lieu au Kazakhstan, en 2009, 2010 et 2011, le dernier figurant en procédure étant daté du 5 novembre 2011. 4. M.

Le 8 février 2023, le gouvernement italien a formé une demande d'extradition de M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

société Bosal holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société Bosal Nederland BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 9]), ont formé

A la suite de la plainte de deux acquéreurs, une information judiciaire a été ouverte, a l'issue de laquelle M.

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé

[H] [D], tous cinq domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° A 21-21.911 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant

(États-Unis), ont formé le pourvoi n° Y 19-11.735 contre deux arrêts rendus les 18 juin 2018 et 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la

à l'annulation d'une décision du Garde des Sceaux lui refusant le bénéfice d'une rémunération au titre de la formation professionnelle continue et à la condamnation de l'Etat à lui verser la rémunération

, évalué à 193.500 euros, deux appartements de type t1 situés au 6e étage, évalués à 46.800 euros chacun et quatre emplacements de parking.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est

UN NOUVEAU DEBIT DE BOISSONS SOUS L'ENSEIGNE " PUSSY CAT " SANS DECLARATION PREALABLE A L'ADMINISTRATION ET SANS PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE, AUX MOTIFS QUE LE CASINO COMPORTE, AU PREMIER ETAGE, UNE