La société Est constructions a sous-traité des études techniques à la société Vialatte ingénierie. 8. La société Hôtel le Bristol a résilié les contrats de M.

EXPOSE DU LITIGE La société ICADE LOGEMENT a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à la construction de deux bâtiments de type R+2 sur un niveau de sous-sol abritant 40 logements, 42 parkings

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Beccamel Bureau d'études ; Sur le moyen unique : Vu les articles

Eric B..., 6°/ de Mme Odette Z..., épouse B..., demeurant ensemble 8, Square Garigliano, 49300 Cholet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la SCI Les Hameaux de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., prise en la personne de son

garantir son assurée, la société Cis promotion, desdites condamnations, sous réserve de la franchise contractuelle, alors « que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le

SOC.

siège est 6, rue Rossignol Dubost, 92230 Gennevilliers, 19 / de la société SEET Secobat Rocher, dont le siège est avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon, venant aux droits de la société Bureau technique

( ) - La société Caribéenne de coordination et d'études techniques. Selon contrat du 1er janvier 2010, M.

techniques internationales, (BET Capone), et de la société Touservices, M.

la maîtrise d'oeuvre de la société Jean Nouvel, Emmanuel Cattini et Associés (société JNEC), architecte, qui a confié une mission de pilotage des lots techniques, d'abord à la société Cabinet d'Etudes

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 38/ la société anonyme Compagnie générale d'études et de coordination, dénommée COGECO, dont le siège est à Paris (13e), ..., 48/ M.

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 38/ la société anonyme Compagnie générale d'études et de coordination, dénommée COGECO, dont le siège est à Paris (13e), ..., 48/ M.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Toulon, 17 septembre 2018), rendu en dernier ressort, que la société Vertex, chargée d'effectuer des études techniques pour la société d'architecture

Versailles (12ème chambre), au profit de la société MEF MODELES ET FORMES, dont le siège est ... zone industrielle (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

SOC.

techniques et de recherches appliquées à la construction aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CETRAC-Centre d'études techniques et de recherches appliquées à