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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834513

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744959

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715970

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707955

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688934

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689722

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700440

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691383

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710719

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712295

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802405

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007827664

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007664636

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007992987

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008141276

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008144812

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008070407

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008115038

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088413

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854034

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 530887348Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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SIREN 911148385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 03/06/2022, enregistré au SIE de Poitiers le 16/06/2022, dossier 2022 00044083, référence 8604P01 2022A01215. Vendeur: INSTITUT DE PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS PAR ABREVIATION : I P E C O, SARL, 59 rue Victor Schoelcher 86000 Poitiers. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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