AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2768fcdc6046d47c2f4df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 68 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27a72cdc6046d47c34ce8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible évalué à la somme de 50 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 400 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27aedcdc6046d47c3580d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 3 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 000 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b04cdc6046d47c35a5b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 29 410 euros (dette URSSAF) et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 45 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 200 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c99cdc6046d47c37da7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 39 008,65 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 4 500 euros, avec un découvert autorisé de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 17 614,68 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27d01cdc6046d47c38aa3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 200 euros (dettes locatives essentiellement) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 424 euros,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27dddcdc6046d47c39b80
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 200 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 717 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27eeccdc6046d47c3afb5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 15 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 5 600 euros, avec un découvert autorisé de 5
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27f02cdc6046d47c3b117
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 8 167 euros (loyers impayés) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28befcdc6046d47c4ad88
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 32 690 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 80 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298f8cdc6046d47c5dc72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 497 euros (dettes sociales) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur, compte bancaire déclaré clôturé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 5 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 8 865 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 8 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29b02cdc6046d47c6071a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 601,82 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 4 000 euros, avec un découvert autorisé de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
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