ordonnée par les premiers juges, alors que, par lettre du 1er août 1988, l'expert précisait au conseil de M.

R..., expert ; AUX MOTIFS PROPRES QUE plusieurs échanges ont été effectués avant le démarrage des opérations d'expertises par lesquels l'expert a fait état de certains liens qu'il avait entretenus avec

La demande de récusation d'un expert n'est pas recevable après le dépôt du rapport d'expertise. 9.

énonce les chefs de la mission de l'expert que ce dernier est tenu de respecter ; qu'en ayant constaté que l'expert n'avait pas entendu les médecins prescripteurs, bien que cette audition ait été expréssément

européenne des droits de l'homme, Nourredine X... a pu exercer normalement son droit de demander une contre-expertise et que le travail de comparaison effectué par les deux experts ne s'impose pas au

eu pour seul effet d'interrompre la prescription jusqu'au 11 juin 1991, date de l'ordonnance nommant l'expert, quand les opérations expertales s'étaient terminées le 20 janvier 1993, soit moins de deux

Z... et Y... comme témoins ; "aux motifs que Philippe B... et Willy A... ont sollicité à titre privé les experts Y... et Z... auxquels ils ont confié des travaux d'expertise privée, et dont ils sollicitent

A... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte conseil de M.

dans le cadre de l'instance disciplinaire, et d'utiliser cette audition dans le cadre de son expertise pénale ; qu'en validant cet excès de pouvoir de l'expert, la chambre de l'instruction a nécessairement

à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que l'existence de désordres provenant d'infiltrations d'eau avait été relevée dans le procès-verbal de réception des travaux et que l'expertise

médicale technique dans le cadre du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'expertise médicale en matière d'assurances sociales et d'accidents du travail, ni l'erreur purement matérielle commise par une

la mission légale qui lui est dévolue ; QUE pour exercer pleinement sa mission, le CHSCT tient de l'article L.4614-12 du code du travail la possibilité de faire appel à un expert agréé, notamment en

sauter de leur logement, ce qui pouvait rendre possible l'intrusion de l'un des porte-patins dans le champ d'action des rayons de la roue avant à la seule condition qu'il soit poussé par une force externe

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts X... ont confié à la société d'expertise

, la cour d'appel a ordonné, à la demande de Mme X..., une nouvelle expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir prescrit une nouvelle expertise et décidé

(VVL) ont eu lieu le 20 avril 2000 ; que, par jugement du 30 juin 2000, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a annulé ces élections, et, de plus, a désigné, "pour prévenir toute difficulté", un expert

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du rapport d'expertise, d'homologuer ce rapport et d'entériner les délimitations respectives des parties proposées par l'expert, alors,