DE MARQUE INTRODUITE PAR Y...

Antonio Y... la somme de 22.500 ¿ en réparation du préjudice consécutif à l'interdiction de fabrication depuis le 19 novembre 2008, AUX MOTIFS QUE « dans le premier rapport d'inspection du 19 novembre

Cette fabrication de produits 'hallal' se faisant exclusivement pour les ABATTOIRS DE PROVENCE.

LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963) DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, FAUSSE INTERPRETATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 416 SUSVISE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

Solexus, fabriquée par la société Alrack, plutôt que de la marque Kostal, fabriquée par une autre entreprise ; elles exposent ensuite, à supposer même que cette preuve soit rapportée, que la société Alrack

La société Parlant conclut à la résolution de la vente pour vice caché et, subsidiairement, pour manquement à la société Aurilis à son obligation de délivrance.

DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, 23, ALINEA 8, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

II – Si l'exploitant justifie d'une impossibilité technique à respecter les dispositions de l'article 24.5.2.2-I, il devra mettre en oeuvre un traitement efficace contre la prolifération des legionella

du 26 juillet 1900) applicable dans les départements du Rhin et de la Moselle, des articles L. 221-5 et suivants du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Cette société a déposé le 10 juillet 1998 la marque "Euro Vending Medal" et le 11 février 2000 le dessin et modèle "distributeur automatique de médailles souvenir".

Faits et procédure : La société Z, devenue société X Département produits innovants (ci-après X ) avait pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de filières et de couteaux

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMEE : SARL PLASTIC ART FRANCE exploitant

d'un rabais de prix de 50% ne permettant pas d'informer le consommateur, au-delà de la promotion ainsi accordée, sur le fait que ces pâtisseries n'avaient pas été fabriquées le jour même.

et, dans le cas où la marque qui doit faire l'objet du contrat a été acquise à la suite d'une cession ou d'une licence, la date et le numéro de l'inscription correspondante au registre national des marques

en association avec un confrère, à la vente, sous le nom du produit « Eltéans » appartenant à un laboratoire, des flacons contenant un produit de composition différente fabriqué par un autre laboratoire

"JOPPY" ET EN PAYEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS ET DE CLIENTELE, AUX MOTIFS QUE LA FABRICATION INDUSTRIELLE PORTANT LA MARQUE "JOPPY" CONSTITUAIT BIEN UNE BRANCHE NOUVELLE DE L'ACTIVITE DE PIERRE Y... ;

HFS, une licence exclusive des droits d'exploitation et notamment d'usage de cette marque.

; que constitue un détournement frauduleux du droit des marques le fait de déposer ou d'acquérir une marque non pas, conformément à sa finalité, pour identifier l'origine de ses produits et services et

Pour l'exploitation de son activité, FVH a consenti des sous-licences de la marque Leader Price à diverses filiales de sa propre filiale, la Sarl Expansion, qui exploitaient des magasins à la Réunion.

Michel", ayant conclu avec la société Métro Cash and Carry France (la société Métro), exploitant les magasins Métro, un contrat de coopération promotionnelle et d'action publicitaire ainsi qu'un contrat