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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100238
23 février 2012
23 février 2012
Y..., exploitant en son nom personnel du garage Saint Jean automobiles situé dans les mêmes locaux que ceux occupés par la société Blo automobiles, dont ce dernier, depuis décédé, était le cogérant ; qu'à
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df04
6 février 1969
6 février 1969
FONCTIONNEMENT REPOSE SUR L'ADRESSE OU LE HASARD ET QUI SONT SUSCEPTIBLES DE PROCURER UNE CONSOMMATION OU TOUT AUTRE GAIN MOYENNANT UNE MISE" ; ATTENDU QUE, SI, POUR CARACTERISER CEUX DES JEUX A MOTEURS
Source officielle12ème Chambre
DTA_2306269_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 213-2 du code de la route : « I.- Pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304647_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la commune de La Motte qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A s'est plaint auprès de l'exploitant du restaurant, du syndic et de la mairie des nuisances sonores générées par l'extracteur d'air dont le moteur était posé sur la toiture de l'immeuble au droit de son
Source officielle4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par deux arrêtés du 27 juin et 30 novembre 2022, le préfet a mis en demeure les exploitants de régulariser la situation.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f26
23 mars 2006
23 mars 2006
paragraphe 1 a) de la Directive du 21 décembre 1988 et avec l'article L 713-2 du Code de propriété intellectuelle ; Mais considérant que le signe incriminé, tel qu'il apparaît à l'utilisateur du moteur
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbe4
16 janvier 1991
16 janvier 1991
pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt a déclaré X... coupable du délit de proxénétisme aggravé, " aux motifs que compte tenu de la réputation de l'établissement, seule, la liberté de moeurs
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e70
21 juin 2001
21 juin 2001
provoqué : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que la loi du 5 juillet 1985 est applicable à tout accident de la circulation dans la survenance duquel un véhicule terrestre à moteur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00468
17 mai 2011
17 mai 2011
la réalisation et la mise en oeuvre d'une centrale électrique ; que la société SDMO a commandé à la société Wartsilä France (la société Wartsilä) deux groupes électrogènes complets comprenant deux moteurs
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc9f
6 décembre 1979
6 décembre 1979
RAPPORTS JURIDIQUES EXISTANT ENTRE LA VICTIME ET SON EMPLOYEUR; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1151 PRECITE QUE LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007954950
17 octobre 1997
17 octobre 1997
sécurité routière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu, l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11505
19 décembre 2018
19 décembre 2018
convient d'emblée d'observer que l'arrêté du 5 mars 1991 a été abrogé par l'arrêté du 8 janvier 2001 (art 16) ; que l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, des véhicules à moteur
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404863_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... pour exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AE » sous l’enseigne Asphalte 76 situé à Yerville (76760
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7ee
29 février 2000
29 février 2000
593 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier est entré en collision avec le véhicule conduit par Najima Z..., accompagnée de Louisette Y..., exploitante
Source officielleciv1
6137266ccd58014677425702
21 mars 2000
21 mars 2000
X..., de Me Odent, avocat de la Société des téléphériques de la Grande Motte, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301328
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Des gaz d'échappement se répandent dans le local moteur et nuisent au bon fonctionnement de l'installation.
Source officiellePage 7 sur 82